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Projet eDéménagement

Le projet eDéménagement entend rendre possible l’annonce à la commune des arrivées et départs par la voie électronique lors d’un déménagement.

Phase d’essai

Pour l’heure, le canton de Berne soumet le projet à des essais. A cette fin, il a rédigé une ordonnance exploratoire sur l’annonce électronique des déménagements (PDF, 170 Ko, 6 pages). Le rapport (PDF, 534 Ko, 15 pages), disponible en allemand uniquement, fournit de plus amples renseignements à ce sujet.   

Les communes qui participent ou vont participer au projet figurent dans la liste (PDF, 25 Ko, 2 pages) de la Direction des finances.

Les annonces doivent toujours être faites auprès des communes concernées depuis leur site Internet. 

Conditions de participation au projet eDéménagement dans le canton de Berne

Déménagement dans le canton de Berne:

  • Ressortissants suisses
  • Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

Arrivée dans le canton de Berne:

  • Ressortissants suisses
  • Ressortissants de l’UE ou de l’AELE

Départ du canton de Berne:

  • Ressortissants suisses
  • Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

Organisation de projet

  • Mandant: Rolf Aegler, OIO FIN
  • Cheffe du projet eUmzugBE: Claudia Brambilla, OIO FIN
  • Groupe de projet:

- Rolf Widmer, chef du service des affaires communales, OACOT JCE

- Daniel Arn, Associations des communes bernoises

- Markus Aeschlimann, OPM POM

- Alexander Ott, ville de Berne

- Martin Zurflüh, commune d’Oberburg

- Manuela Kleeb, eOperations Suisse SA (CSI), en cas de besoin, aucun pouvoir décisionnel

Calendrier 

Calendrier du projet eDéménagement

Agrandir l'image Calendrier du projet eDéménagement

 

 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/eumzug.html