Le projet eDéménagement entend rendre possible l’annonce à la commune des arrivées et départs par la voie électronique lors d’un déménagement.

Actualité

Lancement de la seconde phase d’essai de la procédure d’annonce électronique des déménagements et dates de formation (ISCB n^o 1/122.162/1.2) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 228 Ko, 2 pages)

Phase d'essai de la procédure d'annonce électronique des déménagements (ISCB n^o 1/122.162/1.1)   Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 374 Ko, 2 pages)

Formulaire intitulé «Annonce électronique des déménagements, attestation au sens de l’article 4, alinéa 3 de l’ordonnance exploratoire sur l’annonce électronique des déménagements» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 26 Ko, 1 page)

Phase d’essai

Pour l’heure, le canton de Berne soumet le projet à des essais. A cette fin, il a rédigé une ordonnance exploratoire sur l’annonce électronique des déménagements Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 170 Ko, 6 pages). Le rapport Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 534 Ko, 15 pages), disponible en allemand uniquement, fournit de plus amples renseignements à ce sujet.   

Source: Géoportail du canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Les communes qui participent ou vont participer au projet figurent dans la liste Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 302 Ko, 3 pages) de la Direction des finances.

Les annonces doivent toujours être faites auprès des communes concernées depuis leur site Internet. 

Formation eDéménagementBE

Les communes qui permettent à leurs résidents d'utiliser eDéménagementBE doivent suivre la formation y relative.

Inscription Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Conditions de participation au projet eDéménagement dans le canton de Berne

Déménagement dans le canton de Berne:

• Ressortissants suisses
• Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

Arrivée dans le canton de Berne:

• Ressortissants suisses
• Ressortissants de l’UE ou de l’AELE

Départ du canton de Berne:

• Ressortissants suisses
• Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

Organisation de projet

• Mandant: Pascal Zwetter, OIO FIN
• Cheffe du projet eUmzugBE: vacant
• Groupe de projet:

- Rolf Widmer, chef du service des affaires communales, OACOT DIJ

- Daniel Arn, Associations des communes bernoises

- Markus Aeschlimann, OPOP DSE

- Alexander Ott, ville de Berne

- Martin Zurflüh, commune d’Oberburg

Calendrier