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Projet eDéménagement

Le projet eDéménagement entend rendre possible l’annonce à la commune des arrivées et départs par la voie électronique lors d’un déménagement.

Phase d’essai

Pour l’heure, le canton de Berne soumet le projet à des essais. A cette fin, il a rédigé une ordonnance exploratoire sur l’annonce électronique des déménagements (PDF, 170 Ko, 6 pages). Le rapport (PDF, 534 Ko, 15 pages), disponible en allemand uniquement, fournit de plus amples renseignements à ce sujet.   

Source: Géoportail du canton de Berne

Nota bene: Pour l’heure, aucune autre commune bernoise n’est associée au projet eDéménagementBE.

Les communes qui participent ou vont participer au projet figurent dans la liste (PDF, 203 Ko, 2 pages) de la Direction des finances.

Les annonces doivent toujours être faites auprès des communes concernées depuis leur site Internet. 

Formation eDéménagementBE

Les communes qui permettent à leurs résidents d'utiliser eDéménagementBE doivent suivre la formation y relative.

Inscription

 

 

Conditions de participation au projet eDéménagement dans le canton de Berne

Déménagement dans le canton de Berne:

  • Ressortissants suisses
  • Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

Arrivée dans le canton de Berne:

  • Ressortissants suisses
  • Ressortissants de l’UE ou de l’AELE

Départ du canton de Berne:

  • Ressortissants suisses
  • Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

Organisation de projet

  • Mandant: Pascal Zwetter, OIO FIN
  • Cheffe du projet eUmzugBE: vacant
  • Groupe de projet:

- Rolf Widmer, chef du service des affaires communales, OACOT DIJ

- Daniel Arn, Associations des communes bernoises

- Markus Aeschlimann, OPOP DSE

- Alexander Ott, ville de Berne

- Martin Zurflüh, commune d’Oberburg

Calendrier 

Calendrier du projet eDéménagement

Agrandir l'image Calendrier du projet eDéménagement

 

 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/eumzug.html