Projet eDéménagement
Le projet eDéménagement entend rendre possible l’annonce à la commune des arrivées et départs par la voie électronique lors d’un déménagement.
Actualité
Lancement de la seconde phase d’essai de la procédure d’annonce électronique des déménagements et dates de formation (ISCB no 1/122.162/1.2) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 228 Ko, 2 pages)
Phase d'essai de la procédure d'annonce électronique des déménagements (ISCB no 1/122.162/1.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 374 Ko, 2 pages)
Phase d’essai
Pour l’heure, le canton de Berne soumet le projet à des essais. A cette fin, il a rédigé une ordonnance exploratoire sur l’annonce électronique des déménagements Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 170 Ko, 6 pages). Le rapport Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 534 Ko, 15 pages), disponible en allemand uniquement, fournit de plus amples renseignements à ce sujet.

Source: Géoportail du canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Nota bene: Pour l’heure, aucune autre commune bernoise n’est associée au projet eDéménagementBE.
Les communes qui participent ou vont participer au projet figurent dans la liste Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 203 Ko, 2 pages) de la Direction des finances.
Les annonces doivent toujours être faites auprès des communes concernées depuis leur site Internet.
Formation eDéménagementBE
Les communes qui permettent à leurs résidents d'utiliser eDéménagementBE doivent suivre la formation y relative.
Inscription Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Conditions de participation au projet eDéménagement dans le canton de Berne
Déménagement dans le canton de Berne:
- Ressortissants suisses
- Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)
Arrivée dans le canton de Berne:
- Ressortissants suisses
- Ressortissants de l’UE ou de l’AELE
Départ du canton de Berne:
- Ressortissants suisses
- Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)
Organisation de projet
- Mandant: Pascal Zwetter, OIO FIN
- Cheffe du projet eUmzugBE: vacant
- Groupe de projet:
- Rolf Widmer, chef du service des affaires communales, OACOT DIJ
- Daniel Arn, Associations des communes bernoises
- Markus Aeschlimann, OPOP DSE
- Alexander Ott, ville de Berne
- Martin Zurflüh, commune d’Oberburg
Calendrier
Informations supplémentaires
Contact
Direction de l'intérieur et de la justice
Unité francophone de l'OACOT - Service des affaires communales
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. +41 31 635 25 90
Contact par courriel
Formulaire de contact