Le projet eDéménagement entend rendre possible l’annonce à la commune des arrivées et départs par la voie électronique lors d’un déménagement.

Actualité

Lancement de la seconde phase d’essai de la procédure d’annonce électronique des déménagements et dates de formation (ISCB n^o 1/122.162/1.2) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 228 Ko, 2 pages)

Phase d'essai de la procédure d'annonce électronique des déménagements (ISCB n^o 1/122.162/1.1)   Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 374 Ko, 2 pages)

Formulaire intitulé «Annonce électronique des déménagements, attestation au sens de l’article 4, alinéa 3 de l’ordonnance exploratoire sur l’annonce électronique des déménagements» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 26 Ko, 1 page)

Phase d’essai

Pour l’heure, le canton de Berne soumet le projet à des essais. A cette fin, il a rédigé une ordonnance exploratoire sur l’annonce électronique des déménagements Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 170 Ko, 6 pages). Le rapport Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 534 Ko, 15 pages), disponible en allemand uniquement, fournit de plus amples renseignements à ce sujet.   

Les huit communes suivantes participent au projet:

Bäriswil Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Langenthal Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Münsingen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Oberburg Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Steffisburg Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Thoune Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Wohlen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Zollikofen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

A partir de novembre 2019, d’autres communes bernoises devraient être impliquées.

Les annonces doivent toujours être faites auprès des communes concernées depuis leur site Internet. 

Conditions de participation au projet eDéménagement dans le canton de Berne

Déménagement dans le canton de Berne:

• Ressortissants suisses
• Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

Arrivée dans le canton de Berne:

• Ressortissants suisses
• Ressortissants de l’UE ou de l’AELE

Départ du canton de Berne:

• Ressortissants suisses
• Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

Organisation de projet

• Mandant: Rolf Aegler, OIO FIN
• Cheffe du projet eUmzugBE: Claudia Brambilla, OIO FIN
• Groupe de projet:

- Rolf Widmer, chef du service des affaires communales, OACOT JCE

- Daniel Arn, Associations des communes bernoises

- Markus Aeschlimann, OPM POM

- Alexander Ott, ville de Berne

- Martin Zurflüh, commune d’Oberburg

- Manuela Kleeb, eOperations Suisse SA (CSI), en cas de besoin, aucun pouvoir décisionnel

Calendrier