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Plan financier et système de détection précoce

Plan financier

Les collectivités de droit communal établissent un plan financier (art. 64 de l’ordonnance du 16 décembre 1998 sur les communes [OCo; RSB 170.111]). Celui-ci donne un aperçu de l’évolution probable des finances de la commune pour les quatre à huit années à venir.

Les communes municipales, les communes mixtes, les paroisses générales et les paroisses remettent le tableau des «résultats de la planification financière» à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) avant la fin du mois de décembre de chaque année. Les données du formulaire servent de base à l’élaboration et à la mise à jour du système de détection précoce développé par l’OACOT. Ce système permet d’identifier à temps l'évolution critique de la situation financière de communes politiques et de paroisses (art. 79 de la loi sur les communes [LCo; RSB 170.11] et art. 143 OCo [RSB 170.111]).

Auxiliaire de planification

Plans financiers pour les petites collectivités de droit communal

Plans financiers de référence jusqu'à l'introduction du MCH2 

Plans financiers de référence à compter de l'introduction du MCH2

Système de détection précoce pour les communes politiques et les paroisses


Les résultats fournis par le système de détection précoce ne sont pas publics. Par contre, les indicateurs et le système d’évaluation utilisés sont publiés, ce qui permet aux communes de calculer elles-mêmes les résultats les concernant.

 

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/Frueherkennungssystem.html