Lors de l’entrée en fonction d’un administrateur ou d'une administratrice des finances, la remise des pouvoirs doit être consignée dans un procès-verbal.
Ce document sera signé de la personne sortante, du nouvel administrateur ou de la nouvelle administratrice ainsi que des représentants du conseil communal.

Une copie du procès-verbal sera remise

• aux participants (1 exemplaire chacun),
• au conseil communal (exécutif),
• à l'organe de vérification des comptes,
• au préfet ou à la préfète,
• à l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT).

L'OACOT met le formulaire de procès-verbal de remise des pouvoirs à votre disposition: