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Remise des pouvoirs au sein de l'administration des finances

Lors de l’entrée en fonction d’un administrateur ou d'une administratrice des finances, la remise des pouvoirs doit être consignée dans un procès-verbal.
Ce document sera signé de la personne sortante, du nouvel administrateur ou de la nouvelle administratrice ainsi que des représentants du conseil communal.

Une copie du procès-verbal sera remise

  • aux participants (1 exemplaire chacun),
  • au conseil communal (exécutif),
  • à l'organe de vérification des comptes,
  • au préfet ou à la préfète,
  • à l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT).

L'OACOT met le formulaire de procès-verbal de remise des pouvoirs à votre disposition:


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/amtsuebergabe_finanzverwaltung.html