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MCH1

Introduction du modèle comptable harmonisé 1 (MCH1)

Dossier «Cours de base - MCH» (PDF, 897 Ko, 64 pages)

Plusieurs actes législatifs sont importants pour la gestion financière des communes. Ils sont regroupés à la rubrique suivante:

Dispositions sur les finances applicables jusqu'à l'introduction du MCH2

Vous trouverez davantage de précisions à la rubrique «Droit communal».

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/hrm1.html