Guide des finances communales

Un groupe de travail comprenant des représentants de l'OACOT, de l'Association des préfets du canton de Berne, de l'Association des communes bernoises et de l'Association bernoise des administrateurs des finances a œuvré pendant deux ans à l'élaboration du Guide des finances communales.

Les documents suivants ont été rédigés: le Guide des finances communales Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 901 Ko, 181 pages) proprement dit, et trois annexes se présentant chacune sous forme de classeur contenant divers documents.

Annexe pour l'administration des finances

L'annexe pour l'administration des finances (classeur MCH rouge) a été entièrement remaniée en 2001. Son contenu a été adapté à la loi et à l'ordonnance sur les communes ainsi qu'au Guide des finances communales. Toutes les collectivités concernées et tous les abonnés l'ont reçue au printemps 2002.

Le Guide des finances communales est entré en vigueur le 1^er janvier 2001. Les directives et prescriptions qu'il contient sont applicables depuis le compte annuel de 2001. A quelques exceptions près, les prescriptions détaillées et les directives de l'annexe pour l'administration des finances qui ont trait au cadre comptable du MCH et à la technique comptable sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2002.

L’annexe pour l’administration des finances peut être téléchargée chapitre par chapitre sous forme de documents pdf à l'intérieur desquels il est aisé de naviguer et d'imprimer certaines pages précises.

Rapports préliminaires en format Word:

• Commune municipale Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 320 Ko, 1 page)
• Commune bourgeoise Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 66 Ko, 1 page)
• Paroisse Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 51 Ko, 1 page)

Tableaux en format Excel:

• Tableau des dépréciations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 31 Ko)
• Contrôle des crédits d'engagement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 23 Ko)
• Tableau des crédits additionnels Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 74 Ko)

Guide de vérification des comptes

Le Guide de vérification des comptes (qui remplace l'annexe pour la vérification des comptes, classeur bleu), régit la vérification des comptes dans les collectivités de droit communal du canton de Berne. Il a été entièrement refondu en 2011 et adressé en décembre de la même année à toutes les collectivités et à tous les abonnés.

 Le guide remanié – et en particulier les formulaires de vérification et de rapport – est valable à partir de la vérification des comptes annuels de 2011.

Le Guide de vérification des comptes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 424 Ko, 141 pages) peut être téléchargé intégralement ou chapitre par chapitre.

Lettre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 35 Ko, 3 pages) du 19 décembre 2011 accompagnant le nouveau Guide de vérification des comptes

Modèles de compte

Commune bourgeoise Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 169 Ko, 30 pages)

Paroisse Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 103 Ko, 21 pages)