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Guide des finances communales

Un groupe de travail comprenant des représentants de l'OACOT, de l'Association des préfets du canton de Berne, de l'Association des communes bernoises et de l'Association bernoise des administrateurs des finances a œuvré pendant deux ans à l'élaboration du Guide des finances communales.

Les documents suivants ont été rédigés: le Guide des finances communales (PDF, 901 Ko, 181 pages) proprement dit, et trois annexes se présentant chacune sous forme de classeur contenant divers documents.

Annexe pour l'administration des finances

L'annexe pour l'administration des finances (classeur MCH rouge) a été entièrement remaniée en 2001. Son contenu a été adapté à la loi et à l'ordonnance sur les communes ainsi qu'au Guide des finances communales. Toutes les collectivités concernées et tous les abonnés l'ont reçue au printemps 2002.

Le Guide des finances communales est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Les directives et prescriptions qu'il contient sont applicables depuis le compte annuel de 2001. A quelques exceptions près, les prescriptions détaillées et les directives de l'annexe pour l'administration des finances qui ont trait au cadre comptable du MCH et à la technique comptable sont entrées en vigueur le 1er janvier 2002.

L’annexe pour l’administration des finances peut être téléchargée chapitre par chapitre sous forme de documents pdf à l'intérieur desquels il est aisé de naviguer et d'imprimer certaines pages précises.

Chapitre 1 Note explicative traitant de la comptabilité (PDF, 198 Ko, 28 pages)
Chapitre 2 Loi et ordonnance sur les communes, brochure d'information NMC (PDF, 13 Ko, 9 pages) (seulement page de titre)
Chapitre 3 Cadre comptable, classification par tâches (PDF, 42 Ko, 4 pages)
Chapitre 4 Cadre comptable, classification par natures (PDF, 37 Ko, 4 pages)
Chapitre 5 Cadre comptable, bilan (PDF, 28 Ko, 6 pages)
Chapitre 6 Consolidation (PDF, 13 Ko, 1 page) (seulement page de titre)
Chapitre 7 Instructions pour la codification comptable (PDF, 241 Ko, 37 pages)
Chapitre 8 Mots-clés (PDF, 402 Ko, 29 pages)
Chapitre 9

Modèle de compte selon le type de collectivité

Chapitre 10 Modèle de compte pour une commune municipale (PDF, 799 Ko, 78 pages)
Chapitre 11 Exemples de comptabilisation (PDF, 495 Ko, 109 pages)
Chapitre 12 Modifications et compléments, documents divers (PDF, 157 Ko, 19 pages)

Guide de vérification des comptes

Le Guide de vérification des comptes (qui remplace l'annexe pour la vérification des comptes, classeur bleu), régit la vérification des comptes dans les collectivités de droit communal du canton de Berne. Il a été entièrement refondu en 2011 et adressé en décembre de la même année à toutes les collectivités et à tous les abonnés.

 Le guide remanié – et en particulier les formulaires de vérification et de rapport – est valable à partir de la vérification des comptes annuels de 2011.

Le Guide de vérification des comptes (PDF, 424 Ko, 141 pages) peut être téléchargé intégralement ou chapitre par chapitre.

Titre Page de garde et impressum (PDF, 21 Ko, 2 pages)
Contenu Table des matières (PDF, 12 Ko, 1 page)
Chapitre 1 Introduction à la vérification des comptes (PDF, 155 Ko, 48 pages)
Chapitre 2 Vérifications obligatoires, formulaires de révision (Word, 407 Ko, 1 page)
Chapitre 3 Autres vérifications; formulaires de révision (Word, 231 Ko, 1 page)
Chapitre 4

Révision intermédiaire sans avis préalable, formulaires de révision et de rapport (Word, 158 Ko, 1 page)
Révision intermédiaire sans avis préalable, formulaires de révision et de rapport (Excel, 63 Ko)

Chapitre 5 Planification de la vérification des comptes, plan annuel et plan pluriannuel (Word, 126 Ko, 1 page)
Chapitre 6

Formulaires de rapport et formulaires auxiliaires (PDF, 49 Ko, 13 pages)                  

Chapitre 7 Affaires en suspens à liquider lors de la prochaine révision (PDF, 11 Ko, 1 page) (seulement la page de garde)
Chapitre 8 Dossiers permanents (PDF, 11 Ko, 1 page) (seulement la page de garde)
Chapitre 9 Actes législatifs cantonaux (PDF, 11 Ko, 1 page) (seulement la page de garde)
Chapitre 10 Actes législatifs communaux (PDF, 11 Ko, 1 page) (seulement la page de garde)
Chapitre 11

Domaines particuliers de la vérification des comptes (PDF, 19 Ko, 1 page) (en fonction des besoins)

Chapitre 12 Liste des modifications et des compléments, documents divers (PDF, 11 Ko, 1 page)

Lettre (PDF, 35 Ko, 3 pages) du 19 décembre 2011 accompagnant le nouveau Guide de vérification des comptes


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/hrm1/arbeitshilfe.html