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Formation

Cours destinés aux vérificateurs des comptes

L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire propose des cours destinés aux vérificateurs des comptes au début de chaque année. Ces cours s'adressent aux membres nouvellement élus, aux responsables des organes de vérification ainsi qu'aux organes professionnels de révision.

Invitation (PDF, 152 Ko, 2 pages)

Aperçu des cours (PDF, 150 Ko, 1 page)

Dates des cours (PDF, 98 Ko, 1 page)

Bulletin d'inscription (PDF, 169 Ko, 1 page)

Cours sur les bases du MCH1

L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire propose au début de chaque année des cours sur les bases du MCH1, en relation avec les cours destinés aux vérificateurs des comptes. Ces cours constituent une introduction au modèle de compte harmonisé et s'adressent à toutes les personnes intéressées.

Invitation (PDF, 152 Ko, 2 pages)

Dates des cours (PDF, 98 Ko, 1 page)

Aperçu des cours (PDF, 150 Ko, 1 page)

Bulletin d'inscription (PDF, 169 Ko, 1 page)


Cours de base - MCH1

Dossier «Cours de base - MCH» (PDF, 897 Ko, 64 pages)

Financement spécial de l'alimentation en eau et de l'assainissement des eaux usées

Le modèle bernois

Avec l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur la protection des eaux et de la loi sur l'alimentation en eau, toutes deux du 11 novembre 1996, de nouvelles prescriptions en matière de financement de l'alimentation en eau et de l'assainissement des eaux usées ont vu le jour: le financement institué par le modèle de compte harmonisé (MCH), qui prévoyait une dépréciation annuelle de 10 pour cent calculée sur la valeur comptable résiduelle, a été abandonné au profit d'un système de financement spécial alimenté par des attributions annuelles. Ces dernières visent à garantir le maintien de la valeur des installations; leur montant dépend de la valeur de remplacement et de la durée d'exploitation. La contrepartie est affectée à la couverture des dépréciations annuelles du patrimoine administratif tant que celui-ci figure au bilan. Une fois que le patrimoine administratif est totalement déprécié, la contrepartie est attribuée au financement spécial destiné au maintien de la valeur.


Cette disposition vaut pour tous les organismes chargés de l'alimentation publique en eau et de l'assainissement des eaux usées du canton de Berne, quel que soit leur statut juridique. Les sociétés anonymes et coopératives sont donc elles aussi tenues de respecter ce nouveau système de financement spécial.


Lors de deux séminaires organisés les 3 et 10 février 2000 par le GAC, l'Office de l'économie hydraulique et énergétique, l'Office de la protection des eaux et l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire ont présenté divers documents et outils qui sont à votre disposition dans le dossier ci-dessous:

Dossier intégral du cours (PDF, 269 Ko, 37 pages)
 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/hrm1/ausbildung.html