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Plans financiers

Plan financier pour les communes bourgeoises

L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) a élaboré en collaboration avec l'Association bernoise des communes et corporations bourgeoises un plan financier pour les communes bourgeoises sous forme de tableaux (feuilles de calcul Excel). Cet outil doit simplifier le travail des responsables des finances et leur permettre, par exemple, de simuler facilement et rapidement différentes variantes.

Le dossier «Plan financier pour les communes bourgeoises (PDF, 220 Ko, 26 pages)» contient un plan financier sous forme de tableaux établi sur la base d'un exemple concret, un rapport préliminaire ainsi que des remarques sur le plan financier dans son ensemble et sur les différents tableaux (pour télécharger: touche droite de la souris, puis «Enregistrer la cible sous...»).

Le fichier Excel ci-dessous vous permet d'établir votre propre plan financier:
Plan financier pour les communes bourgeoises (Excel, 326 Ko)

Attestation relative au compte annuel

Le conseil communal et l'organe de vérification des comptes établissent chaque année une «attestation de la commune relative au compte annuel».

Les communes remettent l'attestation à l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire avant la fin de juillet.
(Adresse: Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Unité francophone, domaine des finances communales, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau)

Cette attestation doit être signée de l’exécutif et de l’organe de vérification des comptes.

Une copie du document doit également être remise à la préfecture compétente jusqu’au 31 juillet.

Les attestations diffèrent légèrement en fonction du type de collectivité. Vous trouverez ci-dessous les documents devant être utilisés:

Attestation des paroisses

Attestation des autres collectivités

Bases légales:

Article 126a de l'ordonnance sur les communes (OCo; RSB 170.111)

Article 46a de l'ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo; RSB 170.511)

Contrôles de plausibilité et indicateurs de la situation financière

Certains contrôles de plausibilité doivent être effectués lors de la clôture des comptes. Ils peuvent permettre de déceler certaines erreurs de comptabilisation avant la vérification des comptes. Ces contrôles se font aisément à l'aide des tableaux Excel (Excel, 67 Ko) «Contrôles de plausibilité» et «Indicateurs de la situation financière». La plausibilité des résultats et les indicateurs de la situation financière sont calculés automatiquement dès que les données du compte annuel nécessaires à cet égard ont été saisies.

Tableau des résultats de la planification financière

Tableau des résultats de la planification financière (Excel, 20 Ko)


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/hrm1/praxishilfe.html