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MCH2

Modèle comptable harmonisé 2

La Conférence des directeurs et directrices cantonaux des finances (CDF) a publié en 2008 le manuel intitulé «Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes». Ce manuel contient 20 recommandations concernant les divers aspects de la présentation des comptes publics accompagnées de notes explicatives. La documentation, tout comme le nouveau plan comptable, se fonde sur la loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC) et son ordonnance d’application (OFC).

La CDF recommande aux cantons d’introduire le MCH2 dans un délai de dix ans, soit en 2018 au plus tard.

Le nouveau modèle est introduit par étapes depuis 2016 dans les collectivités de droit public du canton de Berne.

Vous trouverez ci-après le rapport que l’OACOT avait publié dans la perspective de l’introduction du MCH2:

Rapport concernant l'introduction du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) dans les collectivités publiques du canton de Berne (PDF, 683 Ko, 209 pages) (mai 2010)


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/projekt_hrm2.html