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Date d'introduction

Conformément au chiffre 1 des dispositions transitoires de l’ordonnance sur les communes, les dates d’introduction du MCH2 sont les suivantes pour les communes et pour les autres collectivités du canton de Berne:

  • Introduction obligatoire au 1er janvier 2016 pour les communes municipales, les communes mixtes et les conférences régionales
  • Introduction prévue entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018 au plus tard pour les syndicats de communes
  • Introduction obligatoire au 1er janvier 2019 pour les paroisses
  • Introduction prévue entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2022 au plus tard pour toutes les autres collectivités 

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/projekt_hrm2/Ausbildung.html