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Liste de contrôle pour l’introduction du MCH2

Exemple (Excel, 23 Ko)

Attestation relative aux comptes annuels

Précision: la saisie des données n'est possible qu'à partir de début mars.  

FinCo MCH2 - Attestation relative aux comptes annuels

Mode d'emploi succinct pour remplir l’attestation relative aux comptes annuels (PDF, 1 Mo, 12 pages)

L’ISCB n° 1/170.111/13.11 vous fournira des informations détaillées à cet égard.

 

Numérotation des dispositions transitoires de l’ordonnance sur les communes: tableau de concordance

Tableau de concordance concernant la numérotation des dispositions transitoires de l’ordonnance sur les communes (PDF, 210 Ko, 1 page)

Système de contrôle interne

Brochure SCI

Feuilles de calcul concernant la valeur de remplacement des installations d'alimentation en eau et d'assainissement

Les feuilles de calcul concernant la valeur de remplacement des installations d'alimentation en eau et d'assainissement, qui constituent l'une des annexes aux comptes annuels, sont disponibles sous forme de fichiers Excel. De petits changements ont été apportés à ces documents par rapport à la version du modèle de compte pour les communes municipales qui figure dans l'Annexe pour l'administration des finances (édition de 2001).

Valeur de remplacement des installations d'alimentation en eau

Valeur de remplacement des installations d'assainissement

Surveillant des prix: listes de contrôle concernant la fixation des taxes sur l'eau et les eaux usées


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindefinanzen/projekt_hrm2/Praxishilfen.html