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Tableau synoptique des modifications

Modifications apportées depuis le 10 juin 2017
aux guides et outils de travail concernant le MCH2
 

Tableau synoptique des modifications apportées depuis le 10 juin 2017 aux guides et outils de travail concernant le MCH2 (PDF, 475 Ko, 10 pages)
 

Tableau synoptique des modifications - Etat au 20 décembre 2019

Date Guides (G) et outils
de travail (OT)
G/OT Modification Page/
tableau
Version Validité

18.12.2019
Guide des finances communales (chapitre 9) G Etoffement d'un numéro de compte
Chapitre 2.2: GM 6900 (au lieu de 690) pour les dépenses d'investissement et GM 5900 (au lieu de 590) pour les recettes d'investissement
Page 11   01.01.2020
18.12.2019 Guide des finances communales (chapitre 9) G Correction de la base légale LCo (au lieu de l'OCo) Page 37   01.01.2020
18.12.2019 Guide des finances communales (chapitre 9) G Complément 1
Nouveau tableau "Evaluation ultérieure du patrimoine financier"
Page 41   01.01.2020
01.12.2019 Guide des finances communales (chapitre 10) G Nouveau: exemple de comptes annuels d'une paroisse Chapitre 10   01.01.2020

15.07.2019
Guide des finances communales (chapitre 4) G Adjonction de l'exemple de comptabilisation 16.4
Accueil extrafamilial avec bons de garde
156 V2.2 01.07.2019
15.07.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Complément de l'exemple de comptabilisation 4.4
Note de bas de page: comptabilisation des immeubles du PF
24 V2.2 01.07.2019
15.07.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Complément de l'exemple de comptabilisation 13.2
Codification comptable des impôts communaux
Quotes-parts, impôt fédéral direct
119 V2.2 01.07.2019
15.07.2019 Codification comptable des impôts communaux OT Complément des instructions de codification comptable des impôts communaux
Quotes-parts, impôt fédéral direct
Tableau du plan comptable MCH2 Juillet 2019 01.07.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Nouveau groupe de matières (GM) 3301.7 Amortissements non planifiés, immobilisations en cours de construction PA Page 67 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G

Nouveau GM 3321.7 Amortissements non planifiés, immobilisations incorporelles en cours

 

Page 68

 

V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Nouveau GM 3441.7 Rectifications, immobilisations en cours de construction PF Page 70 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Nouvelle désignation du GM 3320.0 Amortissements planifiés, informatique [radié: logiciels]

Page 67

 

V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Nouvelle désignation du GM 3321 Amortissements non planifiés, informatique [radié: logiciels] Page 67 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Radiation [GM 383 Amortissements supplémentaires] Page 77 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Radiation [GM 3839 Amortissements supplémentaires PA, non attribués] Page 77 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G CI: nouvelle désignation des comptes 520 et 5200 [radié: Logiciels] Informatique Page 98 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Nouveau compte 1042 Impôts Page 8 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Nouvelle désignation des fonctions 322 et 3220 [radié: Concert] Musique et théâtre Page 36 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Nouveau GM 4499 Autres revenus financiers Page 87 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Radiation [GM 483 et 4830 Revenus divers extraordinaires] Page 91 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Radiation [GM 384 Charges financières extraordinaires] Page 77 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Radiation [GM 3841 Charges financières extraordinaires, rectifications extraordinaires] Page 77 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Radiation [compte 2090 Engagements envers les financements spéciaux enregistrés comme capitaux de tiers] Page 28   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Complément de la remarque sur le GM 4240: Emoluments pour l’eau, les eaux usées, les déchets et l’électricité. Page 82   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Complément de la remarque sur le GM 3499: intérêts négatifs Page 70   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Adaptation de la remarque sur le compte 2940: [radié: Réserve pouvant être utilisée pour la couverture de futurs déficits du compte de résultats ou pour le financement de nouveaux investissements.] Page 29   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Complément de la remarque sur le GM 3181: Amortissements de créances irrécouvrables provenant de livraisons et de prestations, remises d’impôt. Des sous-comptes peuvent être créés pour les pertes sur créances et les remises d’impôt (abandon de créances). Page 65   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G

CI: adaptation de la remarque sur le GM 500: Terrains non bâtis, sans les terrains des groupes de matières 501 Routes / voies de communication et 502 Aménagement des eaux.

[Radié: Les surfaces bâties sont portées au bilan comme terrains car elles ne font pas l'objet d'amortissements planifiés.]

Page 95   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G

CI: adaptation de la remarque sur le GM 504: Acquisition ou construction de bâtiments (sol compris), aménagements dans des biens-fonds loués et équipements (équipement technique du bâtiment), mais sans le mobilier.

[Radié: Les terrains morcelés doivent être saisis dans le groupe de matières 500.] 

Page 96   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Complément de la remarque sur le GM 3896: «réserve de fluctuation» Page 77   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Complément de la remarque sur le GM 4896: «réserve de fluctuation» Page 92   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Adaptation de la remarque sur la fonction 7101:  [radié: pour autant qu'elles ne relèvent pas de la fonction 150x).] Page 45   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Adaptation de la remarque sur la fonction 1500 [radié: hydrantes (pour autant qu'elles ne relèvent pas de la fonction 7101)] . Page 33   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Complément de la remarque sur la fonction 7907: Subventions communales en faveur de la conférence régionale (plan comptable des conférences régionales: voir annexe), tâches régionales conformément à la législation sur la politique régionale, subvention en faveur des agglomérations. Page 48   10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 3) G Complément de la remarque sur la fonction 8110: Administration, surveillance et édiction de prescriptions en matière d’économie agricole; administration (agriculture), office de l'agriculture, coopératives agricoles, expositions agricoles, recensement des exploitations agricoles, Fonds régional pour le paysage. Page 48 V6 10.01.2019
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Sous «Affaire, objet» n° 4, le montant de 96 226 francs a été corrigé en 95 870 francs. Page 8 V2.2 Immédiate
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Correction du texte: Les titres cotés en bourse doivent être inscrits au bilan à leur valeur boursière à la fin de l’exercice. Page 12 V2.2 Immédiate
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Adjonction sous «A comptabiliser»: Valeur comptable du bien-fonds/bâtiment au 31 décembre 2015 Page 12 V2.2 Immédiate
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Cas B: le produit de la vente est de 800 000 francs. Ce montant est corrigé dans le compte en T (au lieu de 1 000 000 fr.). Pages 37 et 38 V2.2 Immédiate
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Dans l'exemple 4.11, la fonction 2110 avait été utilisée pour le pavillon de l'école enfantine; elle est remplacée par la fonction correcte (2170). Pages 40 et 41 V2.2 Immédiate
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Dans l'exemple 4.11, cas B, le montant n° 3 a été corrigé dans le compte en T Bâtiments PF: 197 500 francs. Page 41 V2.2 Immédiate
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 4) G Dans l'exemple 4.13, le compte en T 0290.6040.01 a été ajouté. Page 45 V2.2 Immédiate
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 2) G Radiation d'une phrase au 5e alinéa [Ainsi, 30 pour cent au maximum de la fortune globale peuvent être placés en actions, à raison de 10 pour cent au plus par SA.] Page 26 V1.1 Immédiate
10.01.2019 Indicateurs financiers (tableau de calcul des indicateurs financiers) OT La formule du degré d’autofinancement (compte global, compte général et financements spéciaux) est automatiquement adaptée lorsque les investissements nets sont négatifs ou nuls. Si dans un tel cas le financement spécial, en francs, est positif, le DA est fixé à 100 pour cent, et s’il est négatif, le DA est fixé à -1 pour cent. Concerne toutes les feuilles sauf la feuille «Données de base». V1.1 Immédiate
10.01.2019 Guide des finances communales (chapitre 5) G Correction de la dernière phrase sous «Information» concernant l'indicateur de la dette brute par rapport aux revenus (DB/R): Cet indicateur renseigne sur le pourcentage des revenus courants [radié: financiers] qui est nécessaire au remboursement de la dette brute. Page 9 V1.1 Immédiate

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