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Droit du personnel

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) est l’interlocuteur des communes en matière de droit du personnel. Les différentes informations disponibles sont réparties entre les quatre thématiques suivantes:

Bases légales

Informations actuelles

Outils de travail

Modèles et exemples


Informations supplémentaires

 


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