Droit du personnel
L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) est l’interlocuteur des communes en matière de droit du personnel. Les différentes informations disponibles sont réparties entre les quatre thématiques suivantes:
Bases légales
Informations actuelles
Outils de travail
Modèles et exemples
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques
Unité francophone de l'OACOT - Service des affaires communales
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. +41 31 635 25 90
Fax +41 31 634 51 60
Contact par courriel
Formulaire de contact