Bases légales
Agrandir l'image Illustration d'une bibliothèque
Droit cantonal
Recueils des lois bernoises Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi du 16 septembre 2004 sur le personnel (RSB 153.01) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 18 mai 2005 sur le personnel (RSB 153.011.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Code des obligations
Du contrat de travail Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Code des obligations, loi fédérale complétant le Code civil suisse)
Pour en savoir plus
Informations supplémentaires
Contact
Direction de l'intérieur et de la justice
Unité francophone de l'OACOT - Service des affaires communales
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. +41 31 635 25 90
Contact par courriel
Formulaire de contact