Outils de travail
Votations et élections
- Guide pour la préparation et la tenue d'assemblées communales Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 447 Ko, 40 pages)
- Listes de contrôle pour les votations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Guide pour le bureau électoral Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 198 Ko, 4 pages) (en allemand)
Initiative et référendum
- Modèle de formulaire d'initiative communale Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 26 Ko, 1 page)
- Explications concernant le modèle de formulaire d'initiative communale Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 17 Ko, 1 page)
- Modèle de formulaire de référendum Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 50 Ko, 1 page)
- Explications concernant le modèle de formulaire de référendum Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 19 Ko, 1 page)
Dissolution de collectivités de droit public
Etablissement et séjour
- Guide sur le séjour et l'établissement des Suisses Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 114 pages)
Autres outils de travail
- Modèles de publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes (OCo) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 24 Ko, 2 pages)
- Guide concernant la publicité et l'information dans les communes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 28 Ko, 7 pages)
- Accomplissement de tâches communales - article paru dans le bullatin du GAC 1/2001 (en allemand) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 54 Ko, 12 pages)
- Expertise de U. Friederich, avocat, sur la responsabilité du canton pour les communes et autres collectivités de droit public (en allemand) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 784 Ko, 56 pages)
- Liste de contrôle pour les contrats relatifs aux écoles (en allemand) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 46 Ko, 2 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques
Unité francophone de l'OACOT - Service des affaires communales
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. +41 31 635 25 90
Fax +41 31 634 51 60
Contact par courriel
Formulaire de contact