Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Bases et informations générales

Bases légales

Droit fédéral

Droit cantonal

Archivage et délais de conservation

Ordonnance de Direction sur la gestion et l'archivage des documents des collectivités de droit public au sens de la loi sur les communes et de leurs établissements (ODArch communes)

Consultation des dossiers

  


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeinderecht/datenschutz/grundlagen_und_allgemeineinformationen.html