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Modèles de règlement

Les modèles de règlement ci-dessous peuvent être ouverts dans une fenêtre Winword en cliquant sur le titre. En utilisant la commande «Enregistrer sous» dans la fenêtre «Fichier» de votre programme Word, vous pouvez enregistrer le modèle dans votre système et le retravailler. Les documents fournis sont compatibles à partir de la version Windows 95 / Word 6.0.

Règlements d'organisation

Règlement type d'organisation du syndicat d'aménagement des eaux (Word, 50 Ko, 18 pages)

L'Office des ponts et chaussées (OPC)
Reiterstrasse 11, 3011 Berne
(téléphone: 031 633 35 11)
est compétent en matière de règlement d'organisation des syndicats d'aménagement des eaux.

Règlement concernant les corporations de digues (Word, 198 Ko, 22 pages) (en allemand)

L'Office des ponts et chaussées (OPC)
Reiterstrasse 11, 3011 Berne
(téléphone: 031 633 35 11)
est compétent en matière de règlement d'organisation des corporations de digues.

Règlements concernant les émoluments, les financements spéciaux et la taxe immobilière

Règlement concernant les émoluments

Règlement type concernant les émoluments (Word, 35 Ko, 15 pages)

Règlements concernant les financements spéciaux

Modèle de règlement de la taxe immobilière à l'intention des communes municipales (version abrégée, mai 2001) (Word, 45 Ko, 2 pages)

L'Intendance des impôts du canton de Berne est compétente en matière de règlements concernant la taxe immobilière.

Autres règlements communaux

Règlement type concernant l'admission au droit de bourgeoisie (Word, 46 Ko, 7 pages)

La Direction de la police et des affaires militaires
Service de l'état civil et des naturalisation
Eigerstrasse 73, 3007 Berne
(téléphone: 031 633 47 85)
est compétente en matière de règlement concernant l'admission au droit de bourgeoisie.

La Direction de la police et des affaires militaires
du canton de Berne
Secrétariat général
Kramgasse 20, 3011 Berne
(téléphone: 031 633 47 71)
est compétente en matière de règlement de police communale

Voir le Manuel sur les tâches de police communale (PDF, 2 Mo, 173 pages)


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeinderecht/musterreglemente.html