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Foire aux questions (FAQ)

La partie intitulée "Foire aux questions" fournit aux membres des autorités, aux collaborateurs des administrations comme aux citoyens intéressés des commentaires pratiques sur les fusions de communes.

Les rubriques sont régulièrement adaptées en fonction des nouvelles connaissances. Vos suggestions, qui peuvent prendre la forme de questions ou de témoignages, sont donc les bienvenues.

(La "Foire aux questions" a été établie sur la base du classeur "Guide en matière de réformes communales", dans sa version de 2005.)


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindereformen/fusion/faq-liste.html