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L'essentiel en bref

Définitions

Qu'est-ce qu'une fusion de communes? (PDF, 14 Ko, 1 page)

Types de fusions (PDF, 11 Ko, 1 page)

Commune mixte (PDF, 11 Ko, 1 page)

Commune politique (PDF, 10 Ko, 1 page)

Succession à titre universel en cas de fusion (PDF, 11 Ko, 1 page)

Généralités

Taille des communes (PDF, 110 Ko, 1 page)

Motifs en faveur d'une fusion, du point de vue du canton de Berne (PDF, 16 Ko, 1 page)

Types de soutien accordés par le canton de Berne en cas de fusions (PDF, 110 Ko, 1 page)

Coûts d'une fusion (PDF, 12 Ko, 1 page)

Durée d'un processus de fusion (PDF, 15 Ko, 1 page)

Date de la fusion (PDF, 10 Ko, 1 page)

Fusion de communes: caractère volontaire ou contrainte (PDF, 12 Ko, 1 page)

Avantages/chances d'une fusion (PDF, 17 Ko, 1 page)

Inconvénients/risques d'une fusion (PDF, 16 Ko, 1 page)

Différence entre la fusion et la coopération intercommunale (PDF, 11 Ko, 1 page)

Fusion avec une commune mixte (PDF, 11 Ko, 1 page)

Fusion entre des communes mixtes (PDF, 11 Ko, 1 page)

Incidences de la fusion de communes municipales sur les paroisses et les communes bourgeoises (PDF, 11 Ko, 1 page)

Droit extraordinaire, limité au 31 décembre 2018, à des postes d’ecclésiastique pour les paroisses ayant fait l’objet d’un regroupement (cf. art. 20).

Nouvelles dispositions relatives à l’archivage en cas de fusion ou de suppression de communes (PDF, 187 Ko, 1 page)

Amortissement du patrimoine administratif existant lors du passage du MCH1 au MCH2 en cas de fusion de communes connaissant des délais d’amortissement différents

Principe (PDF, 112 Ko, 1 page)

Proposition et exemple (Excel, 16 Ko)

Noms et armoiries des communes

L'article 2, alinéa 2, lettre d de l'ordonnance du 16 décembre 1998 sur les communes prévoit que les communes qui fusionnent doivent réglementer de manière contractuelle la question du nom et des armoiries de la commune issue de la fusion.

Nom (PDF, 69 Ko, 1 page)

Armoiries (PDF, 14 Ko, 1 page)

Aménagement du territoire – Recommandations à l’intention des communes qui ont entamé un processus de fusion

Aménagement du territoire – Recommandations à l’intention des communes qui ont entamé un processus de fusion (PDF, 136 Ko, 1 page)

Divers

Modification du permis de conduire en raison d'une fusion de communes

Signalétique (PDF, 73 Ko, 1 page)

Numéros d'immeubles - Fusions de communes - Guide à l'intention des géomètres (PDF, 341 Ko, 14 pages)

Adresses postales (PDF, 11 Ko, 1 page)

Conséquences pour les corps de sapeurs-pompiers (PDF, 197 Ko, 1 page)

Conséquences sur le facteur de réduction en matière de transports publics (PDF, 231 Ko, 2 pages)

Modification du droit de cité à la suite d'une fusion de communes (PDF, 321 Ko, 2 pages)

Mise en œuvre de l’ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) – Prolongation du délai (PDF, 183 Ko, 1 page)

Différences entre les primes d’assurance-maladie en cas de fusion de communes (PDF, 176 Ko, 1 page)

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