L'essentiel en bref
Définitions
Qu'est-ce qu'une fusion de communes? Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 14 Ko, 1 page)
Types de fusions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 1 page)
Commune mixte Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 1 page)
Commune politique Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 10 Ko, 1 page)
Succession à titre universel en cas de fusion Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 1 page)
Généralités
Taille des communes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 Ko, 1 page)
Motifs en faveur d'une fusion, du point de vue du canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 16 Ko, 1 page)
Types de soutien accordés par le canton de Berne en cas de fusions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 Ko, 1 page)
Coûts d'une fusion Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 12 Ko, 1 page)
Durée d'un processus de fusion Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 15 Ko, 1 page)
Date de la fusion Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 10 Ko, 1 page)
Fusion de communes: caractère volontaire ou contrainte Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 12 Ko, 1 page)
Avantages/chances d'une fusion Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 17 Ko, 1 page)
Inconvénients/risques d'une fusion Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 16 Ko, 1 page)
Différence entre la fusion et la coopération intercommunale Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 1 page)
Fusion avec une commune mixte Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 1 page)
Fusion entre des communes mixtes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 1 page)
Incidences de la fusion de communes municipales sur les paroisses et les communes bourgeoises Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 1 page)
Nouvelles dispositions relatives à l’archivage en cas de fusion ou de suppression de communes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 187 Ko, 1 page)
Amortissement du patrimoine administratif existant lors du passage du MCH1 au MCH2 en cas de fusion de communes connaissant des délais d’amortissement différents
Principe Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 112 Ko, 1 page)
Proposition et exemple Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 16 Ko)
Noms et armoiries des communes
L'article 2, alinéa 2, lettre d de l'ordonnance du 16 décembre 1998 sur les communes prévoit que les communes qui fusionnent doivent réglementer de manière contractuelle la question du nom et des armoiries de la commune issue de la fusion.
Nom Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 69 Ko, 1 page)
Armoiries Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 14 Ko, 1 page)
Aménagement du territoire – Recommandations à l’intention des communes qui ont entamé un processus de fusion
Aménagement du territoire – Recommandations à l’intention des communes qui ont entamé un processus de fusion Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 136 Ko, 1 page)
Divers
Signalétique Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 73 Ko, 1 page)
Numéros d'immeubles - Fusions de communes - Guide à l'intention des géomètres Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 341 Ko, 14 pages)
Adresses postales Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 1 page)
Conséquences pour les corps de sapeurs-pompiers Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 197 Ko, 1 page)
Conséquences sur le facteur de réduction en matière de transports publics Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 231 Ko, 2 pages)
Modification du droit de cité à la suite d'une fusion de communes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 321 Ko, 2 pages)
Mise en œuvre de l’ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) – Prolongation du délai Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 183 Ko, 1 page)
Différences entre les primes d’assurance-maladie en cas de fusion de communes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 176 Ko, 1 page)
Informations supplémentaires
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