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Procédure/déroulement

Phase préliminaire

Formation de l'opinion (première approche) au sein des autorités (PDF, 14 Ko, 1 page)

Formation de l'opinion (première approche), procédure commentée (PDF, 13 Ko, 2 pages)

Contrat de pourparlers en vue d'une fusion (PDF, 14 Ko, 1 page)

Demande de crédit pour des études (PDF, 11 Ko, 1 page)

Phase d'étude et de faisabilité

Phase concrète de l'examen (PDF, 11 Ko, 1 page)

Domaines d'intervention possibles dans le processus d'étude de la fusion (PDF, 18 Ko, 2 pages)

Prestations complémentaires liées au projet (prestation accordée pour l'étude préliminaire) (PDF, 14 Ko, 1 page)

Etude de faisabilité / Document de base (PDF, 13 Ko, 1 page)

Consultation au cours de la phase d'étude (PDF, 15 Ko, 1 page)

Décision de principe (PDF, 11 Ko, 1 page)

Phase de décision et d'application

Elaboration des bases décisionnelles défnitives

Elaboration d'un contrat de fusion (PDF, 14 Ko, 1 page)

Elaboration d'un règlement d'organisation (PDF, 14 Ko, 1 page)

Elaboration d'un règlement de fusion (PDF, 14 Ko, 1 page)

Examen préalable du canton (PDF, 9 Ko, 1 page)

Décision de fusion prise par le corps électoral (les résultats possibles du vote et leur incidence) (PDF, 12 Ko, 1 page)

Demande d'aide financière (PDF, 13 Ko, 1 page)

Contrat de fusion /Règlement d'organisation/Règlement de fusion

Contenu (PDF, 14 Ko, 1 page)

Décision communale de fusion (PDF, 11 Ko, 1 page)

Approbation par le canton (PDF, 11 Ko, 1 page)

Soutien financier du canton

Prestations complémentaires liées au projet (prestation accordée pour l'étude préliminaire) (PDF, 14 Ko, 1 page)

 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindereformen/fusion/faq-liste/vorgehen_ablauf.html