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Guide sur les fusions de communes

Un guide sur les fusions de communes a été élaboré par KPMG, sur mandat de l'Office des affaires communales et de l’organisation du territoire du canton de Berne et en collaboration avec ce dernier. Ce guide doit servir d’ouvrage de référence aux communes et contribuer à la réussite de fusions.

Les principaux changements apportés au guide sur les fusions de communes (PDF, 271 Ko, 5 pages)

Le guide peut être commandé graduitement auprès de l’Office des affaires communales du canton de Berne, Nydeggasse 11/13, 3011 Berne, téléphone +41 (0)31 633 77 35, télécopie
+41 (0)31 633 77 31, courriel.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindereformen/fusion/ratgeber_fuer_gemeindefusionen.html