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Coopération intercommunale

Les communes ont toute liberté de choix

Les communes sont en principe entièrement libres dans le choix de la forme juridique d'une coopération, exception faite des cas où leur affiliation à un syndicat – hospitalier par exemple – est obligatoire. Bien que certaines formes juridiques apparaissent plus appropriées que d’autres d'un point de vue théorique, il existe dans la pratique des exemples couronnés de succès pour tous les modèles, ce qui démontre bien que les mêmes tâches peuvent être accomplies correctement de diverses manières. Pour les communes concernées, il importe de trouver la forme juridique leur permettant le mieux d'atteindre leurs objectifs.

Le canton de Berne encourage la coopération intercommunale

Conformément au mandat énoncé dans sa Constitution, le canton de Berne encourage la coopération intercommunale. La loi sur les communes contient des bases complémentaires à cet égard. Le canton laisse les communes libres dans ce domaine et n'intervient que lorsque les tâches ne sont pas accomplies de manière efficace et économique (modèle dit «à trois niveaux» selon les articles 5 ss LCo; premier niveau: liberté de choix, deuxième niveau: pression indirecte exercée par le canton au moyen de la réduction ou de la suppression de subventions; troisième niveau: contrainte lorsque l'accomplissement efficace et économique d'une tâche requiert impérativement une coopération).

Formes juridiques de coopération de droit public

  • Syndicat (à vocation multiple)
  • Rapport contractuel (système dit «de la commune-siège»)
  • Contrat de coopération de droit public (société simple de droit public)
  • Entreprises communales (établissements autonomes dotés de la personnalité juridique)
  • Fondation de droit public

Formes juridiques de coopération de droit privé

  • Association
  • Fondation
  • Société simple
  • Société anonyme (SA)
  • Société coopérative

La qualité et l'efficacité de la coopération ne dépendent pas en premier lieu de la forme juridique, mais bien plutôt de la volonté affichée par les communes concernées d'accomplir ensemble une tâche de manière économique, efficiente et à moindre coût tout en répondant aux attentes de la clientèle. Il importe toujours de décrire précisément les domaines dans lesquels une coopération est prévue ainsi que les objectifs poursuivis. En tout état de cause, les communes sont en fin de compte responsables de l'accomplissement des tâches, indépendamment de la forme juridique choisie.

Généralités

Informations sur la coopération intercommunale en matière d'administration (PDF, 21 Ko, 2 pages)

Publication d'exemples de coopération intercommunale

Nous pouvons d'ores et déjà vous proposer les exemples ci-dessous, dont la liste sera régulièrement complétée. Les documents peuvent être ouverts dans une fenêtre Winword en cliquant sur le titre. En utilisant la commande «Enregistrer sous» dans la fenêtre «Fichier» de votre programme Word, vous pouvez les enregistrer dans votre système et les retravailler.

Indication importante: il s'agit d'exemples issus de la pratique, et les contrats n'ont été examinés que de façon sommaire. Si vous désirez savoir s'ils ont fait leurs preuves, le mieux est de vous adresser directement aux communes concernées.

RSB Domaine Forme juridique Communes / Auteurs Document
860 Aide sociale Modèle dit de la commune-siège OACOT et communes concernées du district de Frutigen Contrat de la commune siège (Word, 109 Ko, 6 pages)
- Asile Solution contractuelle OACOT et Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, Office des affaires sociales Contrat de collaboration CIP (Word, 79 Ko, 7 pages) (Word, 70 Ko, 1 page)
17 Secrétariat communal Modèle dit de la commune-siège Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Contrat de prestations (Word, 58 Ko, 4 pages)
52 Services de défense Modèle dit de la commune-siège, modèle de l'association de services de défense Assurance immobilière du canton de Berne Guide-AIB (PDF, 794 Ko, 39 pages)
52 Services de défense Modèle dit de la commune-siège Tramelan et Mont-Tramelan Convention (RTF, 15 Ko)
84 Agences AVS Solution contractuelle Caisse de compensation du canton de Berne

Modèle de contrat de fusion d'agences (Word, 62 Ko, 4 pages)

Modèle de contrat relatif au transfert des tâches (Word, 47 Ko, 2 pages)


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindereformen/ikz_interkommunalezusammenarbeit.html