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  • Droit communal

    Loi sur les communes (LCo), ordonnance sur les communes (OCo), ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo)
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  • Etablissement et séjour

    Loi sur l'établissement et le séjour des Suisses (LES), ordonnance sur l'établissement et le séjour des Suisses (OES)
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    Ordonnance de Direction sur la gestion et l'archivage des documents des collectivités de droit public au sens de la loi sur les communes et de leurs établissements (ODArch communes)
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  • Protection des données

    Loi cantonale sur la protection des données (LCPD), ordonnance sur la protection des données (OPD), loi sur l'information du public (loi sur l'information; LIn), ordonnance sur l'information du public (ordonnance sur l'information; OIn)
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  • BELEX - Recueils des lois bernoises

    Recueil systématique des lois bernosies (RSB), recueil officiel des lois bernoises (ROB)
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