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Information sur le processus

Situation initiale

La stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale (SACR), dont les bases légales ont été arrêtées en 2007, a pour but de renforcer les agglomérations dans leur rôle de moteurs de croissance sans pour autant négliger l’espace rural. C’est à cette fin que le modèle de la conférence régionale a été développé. Ce modèle entend simplifier la coopération intercommunale pour les questions régionales importantes et la rendre plus contraignante et plus démocratique. L’harmonisation de l’urbanisation et du développement des transports tout comme les instruments de planification et d’aménagement qui s’y rapportent (conceptions régionales des transports et de l’urbanisation – CRTU) sont des éléments centraux de la SACR. Cette stratégie fait actuellement l’objet d’une évaluation menée sous la houlette de la Direction de l'intérieur et de la justice (DIJ).

Méthodologie et procédure

La SACR doit être soumise à une évaluation portant sur le degré de réalisation des objectifs, sur les effets obtenus et sur son exécution. Dans son rapport intitulé «Stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale», le Conseil-exécutif a défini en mai 2005 un cadre de référence pour ce contrôle; la pertinence de l’ensemble de la SACR est ainsi jaugée à l’aune de ses buts prioritaires. L’examen portant sur l’exécution de la stratégie permettra de résoudre les nombreuses questions spécifiques soulevées par les milieux politiques ou par la pratique. Par la même occasion, il offrira la possibilité de traiter les affaires qui ont un rapport avec la SACR, comme les interventions parlementaires déposées et la déclaration de planification du Grand Conseil.

Processus et rapport

C’est un mandataire externe qui est chargé d’établir le rapport relatif à l’évaluation de la SACR. L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a pu confier le projet à une communauté de travail* début février 2016. L’objectif est d’obtenir un rapport d’experts indépendants qui pourra par la suite faire l’objet d’une appréciation politique. A cette fin, le Conseil-exécutif soumettra le rapport, ainsi que les conclusions finales et les recommandations qu’il aura formulées, à une vaste procédure de consultation avant l’adoption du résultat final par le Grand Conseil. Au cours de la période allant de mars 2016 à fin mai 2016 environ, la communauté de travail responsable de l’évaluation mènera un nombre important d’entretiens et d’enquêtes auprès des milieux concernés**.

*Ecoplan AG, Berne, BHP Raumplan AG, Berne, AD!VOCATE, Berne, Kompetenzzentrum für Public Management de l’Université de Berne.
** Offices fédéraux, offices et services cantonaux, conférences régionales, régions non dotées d’une conférence régionale, autorités de divers types de communes.

Calendrier

Exécution du mandat d'évaluation De mars à septembre 2016
Appréciation politique du Conseil-exécutif D'octobre 2016 à mars 2017
Procédure de consultation De mars à juin 2017
Adoption du projet par le Conseil-exécutif Décembre 2017
Débats au Grand Conseil A partir de mars 2018
Eventuels travaux législatifs Dès 2018

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/regionalkonferenzen/strategie_fuer_agglomerationenundregionalezusammenarbeitsarz/prozessinformation.html