Acquisition des données de la mensuration officielle
Les services communaux de mensuration et les géomètres conservateurs et géomètres conservatrices du canton de Berne sont habilités à remettre des extraits et des restitutions de la mensuration officielle.
Lorsqu'une mensuration existe sous forme numérique, les données sont fournies par les services de remise compétents. Les données sont en principe transmises par le biais de l'interface de la mensuration officielle (IMO).
La carte Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre donne un aperçu de l'état de cette dernière.
Pour la mise à disposition et la transmission des données, les services de remise prélèvent un émolument calculé en fonction du travail fourni. Dans le canton de Berne, il est renoncé depuis le 1er janvier 2016 à percevoir une taxe supplémentaire pour l'utilisation des données de la mensuration officielle. Ces dernières sont donc à disposition à moindres frais pour tout type d'utilisation.
Les données simplifiées de la mensuration officielle peuvent être visualisées et commandées sur le portail de géodonnées Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du canton de Berne.
Les données de la mensuration officielle peuvent être visualisées et commandées sur le Géoportail Mensuration officielle Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Pour en savoir plus
Informations supplémentaires
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Direction de l’intérieur et de la justice
Office de l’information géographique
Reiterstrasse 11
3013 Berne
Tél. +41 31 633 33 11
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Renseignements
B. Blättler
Tél. +41 31 633 33 30
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