L’objectif fondamental d’un remaniement parcellaire de biens-fonds agricoles ou forestiers est d’améliorer les conditions de production pour l’agriculture et la sylviculture. Une réorganisation de la propriété foncière permet d’y parvenir; il s’agit en l’occurrence de combler les lacunes en termes de structure, d’aménager des chemins d’accès et de délimiter des parcelles de forme adéquate. Selon le cas, la procédure peut inclure des mesures foncières, écologiques ou de construction au sein du périmètre.

Services compétents

La surveillance des remaniements parcellaires agricoles incombe à l’Office de l’agriculture et de la nature (OAN).

L'Office des forêts et des dangers naturels (OFDN) est quant à lui responsable des remaniements forestiers.

Pour ces deux types de remaniements, l’Office de l’information géographique (OIG) se charge uniquement de la vérification de la partie mensuration.

Liens complémentaires

• Remaniements parcellaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (service des améliorations structurelles de l'OAN)
• Loi sur l’agriculture LAgr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (art. 100, 101)
• WikiMelio Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (page web en langue allemande)
• OFDN Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre