Bases légales
- L'ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le système d'information sur les données relatives aux immeubles (ordonnance GRUDIS, RSB 215.321.5 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) règle la consultation des données de GRUDIS.
- Conditions d'utilisation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 428 Ko, 4 pages)
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