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Mandataires privés

Le soutien aux personnes ayant besoin d’aide ne peut pas être assuré sans l’intervention de volontaires. Cette constatation reste valable avec le nouveau droit de la protection de l’adulte. Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ont donc besoin de l’engagement de particuliers, prêts à prendre en charge une curatelle.

Pour pouvoir assumer une curatelle, une personne doit être apte à gérer ce mandat, disposer du temps nécessaire à cet effet et accomplir elle-même les tâches qui en découlent. C’est l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte qui est compétente pour nommer un curateur ou une curatrice. Les tâches du mandataire privé ou de la mandataire privée sont définies par la décision de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte instituant la curatelle.

Intérêt pour la prise en charge d’un mandat

Si vous souhaitez vous aussi assumer un tel mandat, vous pouvez vous adresser au service social de votre commune de domicile, qui soutient les mandataires privés dans la gestion de la curatelle et prend en charge, sur demande, les tâches comptables. Le curateur ou la curatrice a droit à une indemnité équitable pour son activité ainsi qu’au remboursement de ses débours.

Lignes directrices sur les tâches des services communaux vis-à-vis des mandataires privés

Lignes directrices (PDF, 71 Ko, 13 pages)

Les outils de travail mentionnés dans les lignes directrices sont disponibles comme formulaires en ligne ou en format PDF.

Gestion du patrimoine

En vertu de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT), il y a lieu de respecter les règles suivantes:


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/erwachsenenschutz/private_mandatstragende.html