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Informations destinées aux prestataires de services ambulatoires relevant de l'OM

Coronavirus - questions et réponses (FAQ) destinées aux prestataires de services ambulatoires (état: 27 avril 2020)

 

Existe-t-il des aide-mémoire destinés aux prestataires de services ambulatoires spécifiques à la situation extraordinaire du coronavirus?

Etant donné que les ordonnances et recommandations de l’OFSP et des autorités cantonales compétentes sont constamment adaptées à la situation, aucun aide-mémoire spécifique n’a été publié. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de l’OFSP (www.ofsp-coronavirus.ch) ainsi que celui du canton (www.be.ch/corona). Il convient par ailleurs de respecter les règles de comportement et d’hygiène de l’OFSP. Nous restons à votre disposition et répondons à vos questions par courriel ou par téléphone.

Des visites à domicile peuvent-elles encore avoir lieu dans le cadre de l'aide socio-pédagogique aux familles?

L’aide socio-pédagogique aux familles est un outil important pour soutenir les familles se trouvant dans une situation de crise et garantir le bien de l’enfant. Dans la situation exceptionnelle que nous traversons, ces familles et enfants sont particulièrement menacés et ont plus que jamais besoin d’aide. Il convient donc de maintenir les prestations d’aide socio-pédagogique aux familles. Les règles de comportement (distance sociale) et d’hygiène doivent cependant être observées avec une rigueur particulière lors des visites à domicile. Si des collaborateurs ou des membres d’une famille concernée présentent des symptômes ou font partie des personnes vulnérables, il faut renoncer aux visites sur place. Dans un tel cas, il est recommandé de privilégier les contacts téléphoniques (par Skype).

Comment les familles et les enfants qui ont été mis en quarantaine peuvent-ils être accompagnés de manière appropriée?

Les enfants qui ont été mis en quarantaine parce qu’ils sont malades ou qu’ils ont été en contact avec une personne malade doivent, dans la mesure du possible, être séparés des autres habitants du lieu. En cas de quarantaine, aucune visite de l’extérieur n’est autorisée. Les échanges dans le cadre de l’aide socio-pédagogique ne peuvent avoir lieu que par téléphone ou par Skype. Les parents doivent s’occuper de leurs enfants et les soigner le cas échéant en prêtant une attention accrue aux règles d’hygiène et de comportement.

Comment accompagner les familles qui, pour des raisons liées à la protection de l’enfant, devraient bénéficier de plusieurs visites à domicile par semaine?

Les échanges dans le cadre de l’aide socio-pédagogique doivent, pour autant que certaines conditions soient réunies, être maintenus. Il convient toutefois de faire preuve de retenue et de respecter les directives de l’OFSP. Dans la situation actuelle, il s’agit de privilégier, dans toute la mesure du possible, les échanges par appel vidéo par exemple. Dans ce but, il est nécessaire de procéder à un tri des mandats: les familles très exposées, au sein desquelles il existe un risque accru relatif à la protection de l’enfant, doivent rester au cœur des préoccupations.

Dans le cas où une mise en danger d’enfants se trouvant à la maison ne peut pas être exclue, à qui faut-il s’adresser?

Il convient d’en informer l’APEA compétente, en tant qu’autorité de protection de l’enfant, afin que des éclaircissements puissent être demandés et les mesures nécessaires puissent être prises le cas échéant.

Qu’en est-il de l’accompagnement lors de visites surveillées? Les visites peuvent-elle être interdites à titre général?

L’exercice du droit de visite reste en principe autorisé et les décisions et dispositions existantes à cet égard doivent continuer d’être respectées. Dans la situation actuelle, l’OM recommande toutefois de limiter au strict minimum les contacts qui ont lieu lors des visites. Il convient de définir le comportement à adopter au cas par cas d’entente avec la personne responsable.

Les thérapies (physiothérapie, psychothérapie, ergothérapie) peuvent-elle être poursuivies?

Globalement, il ne faut pas arrêter les mesures et les thérapies qui empêchent la santé des patients de se dégrader dangereusement pour des raisons médicales, psychiatriques ou psychosociales. Pour tout le reste, il convient de s’en tenir au minimum nécessaire, tout particulièrement pour ce qui est des visites thérapeutiques hors de l’enceinte de l’institution. Selon les circonstances, une discussion avec les commanditaires de la prestation peut dans ce cas se révéler nécessaire afin de définir la situation.

Dans le domaine de l’aide socio-pédagogique aux familles, le chômage partiel peut-il être demandé en raison de la suppression de certains mandats?

La question est actuellement à l’étude, notamment pour déterminer dans quelles conditions le chômage partiel peut être demandé et avec quelles conséquences. Nous vous recommandons toutefois de déposer une demande pour ne pas risquer de manquer l’occasion de le faire ou de dépasser les délais.

Quelle est la position des APEA du canton de Berne concernant l’exercice du droit de visite dans le cadre des mesures fédérales de lutte contre le coronavirus?

Les contacts de l’enfant avec le parent qui n’en a pas la garde principale doivent être maintenus pour autant qu’ils n’impliquent pas de personne vulnérable ou malade et que le bien-être de l’enfant ne soit pas mis en danger compte tenu des circonstances actuelles.

Lorsque ni l’enfant ni les parents n’appartiennent à la catégorie des personnes vulnérables ni ne présentent de symptômes de la maladie, le droit de visite doit s’exercer comme d’habitude. Chaque personne adulte est responsable de juger en son nom si elle fait partie d’un groupe à risque; l’autre parent ne peut aucunement donner son avis. En cas de doute ou de désaccord, la situation doit être tirée au clair sur la base de l’évaluation écrite d’un médecin que les parents seront alors tenus de produire.
Si de nouvelles mesures plus restrictives devaient être prises (comme une interdiction de sortie), la question sera revue.

Quels sont les changements prévus à partir du 27 avril 2020 en raison des premières mesures d’assouplissement du Conseil fédéral?

Dans le cadre d’une première étape, le Conseil fédéral assouplit à compter du 27 avril les mesures pour les institutions dans lesquelles il n’existe qu’un nombre limité de contacts et aucun flux important de personnes et où les plans de sécurité peuvent aisément être mis en œuvre.

Désormais, les personnes travaillant dans le domaine des prestations ambulatoires peuvent donc assurer à nouveau l’intégralité de leurs tâches. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que de strictes mesures de prudence continuent à s’imposer même si la situation s’améliore lentement. Ainsi, les personnes faisant partie d’un groupe dit à risque poursuivront leur travail depuis leur domicile. Les mesures de protection déjà en vigueur s’appliquent toujours impérativement. Des plans particuliers doivent être élaborés afin que ces mesures puissent être respectées après les assouplissements du 27 avril 2020 également, notamment pour les prestations directement liées à des personnes.

Conformément à l’article 6a de l’ordonnance 2 COVID-19, en vigueur dès le 27 avril 2020, les institutions sociales et les prestataires offrant des services impliquant un contact physique doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection garantissant que le risque de transmission est réduit.

Les associations des branches et des professions concernées sont tenues d’élaborer des plans globaux spécifiques à leur domaine qui doivent servir de base aux plans de protection et sur lesquels les fournisseurs de prestations individuels peuvent se fonder. Nous vous conseillons de prendre contact avec CURAVIVA BE et SOCIALBERN ainsi qu’avec les autres associations professionnelles pour obtenir des renseignements supplémentaires.

D’autres informations figurent par ailleurs dans le rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19, à l’article 6a (p. 23 ss): www.bag.admin.ch > Maladies > Maladies infectieuses: flambées, épidémies, pandémies > Flambées et épidémies actuelles > Nouveau coronavirus > Mesures, ordonnance et rapport explicatif

 


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