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Informations destinées aux prestataires de services résidentiels

Coronavirus - questions et réponses (FAQ) destinées aux prestataires de services résidentiels (état: 5 juin 2020)

Quelle est la taille des groupes admise dans les institutions suite aux mesures d’assouplissement décidées par le Conseil fédéral?

En ce qui concerne les repas communs dans les groupes de vie, il n’est pas nécessaire d’instaurer des règles de distanciation comme au restaurant, par exemple, dès lors qu’il s’agit de l’espace de vie personnel et habituel des enfants et des adolescents. Dans les questions fréquentes auxquelles répond l’OFSP, il est précisé que la règle de distance ne s’applique pas aux familles et aux membres d’une colocation. Il s’agit donc de trouver, dans ce domaine, des solutions à la fois pertinentes et proportionnées. Force est de relever que les plans de protection doivent être constamment adaptés aux mesures décidées par la Confédération.

Suite aux mesures d’assouplissement, la taille des groupes dans les institutions n’est, de manière générale, plus soumise à aucune restriction.

Quels sont les changements prévus à partir du 27 avril 2020 en raison des premières mesures d’assouplissement du Conseil fédéral?

Dans le cadre d’une première étape, le Conseil fédéral assouplit à compter du 27 avril les mesures pour les institutions dans lesquelles il n’existe qu’un nombre limité de contacts et aucun flux important de personnes et où les plans de sécurité peuvent aisément être mis en œuvre.

Désormais, les personnes travaillant dans le domaine des prestations ambulatoires peuvent donc assurer à nouveau l’intégralité de leurs tâches. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que de strictes mesures de prudence continuent à s’imposer même si la situation s’améliore lentement. Ainsi, les personnes faisant partie d’un groupe dit à risque poursuivront leur travail depuis leur domicile. Les mesures de protection déjà en vigueur s’appliquent toujours impérativement. Des plans particuliers doivent être élaborés afin que ces mesures puissent être respectées après les assouplissements du 27 avril 2020 également, notamment pour les prestations directement liées à des personnes.

Conformément à l’article 6a de l’ordonnance 2 COVID-19, en vigueur dès le 27 avril 2020, les institutions sociales et les prestataires offrant des services impliquant un contact physique doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection garantissant que le risque de transmission est réduit.

Les associations des branches et des professions concernées sont tenues d’élaborer des plans globaux spécifiques à leur domaine qui doivent servir de base aux plans de protection et sur lesquels les fournisseurs de prestations individuels peuvent se fonder. Nous vous conseillons de prendre contact avec CURAVIVA BE et SOCIALBERN ainsi qu’avec les autres associations professionnelles pour obtenir des renseignements supplémentaires.

D’autres informations figurent par ailleurs dans le rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19, à l’article 6a (p. 23 ss): www.bag.admin.ch > Maladies > Maladies infectieuses: flambées, épidémies, pandémies > Flambées et épidémies actuelles > Nouveau coronavirus > Mesures, ordonnance et rapport explicatif

 

Qu’entend-on par le respect des mesures émanant de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)?

Les mesures émanant de l’OFSP doivent être mises en œuvre dans le domaine résidentiel également. Autrement dit, il convient de respecter les mesures d’hygiène prévues (maintenir la distance, tousser et éternuer dans le creux du coude ou dans un mouchoir, etc.), mais nous sommes conscients que parfois cela n’est pas directement applicable dans le cadre de la vie commune des enfants et des jeunes au sein des groupes et des institutions.

Que faut-il faire lorsqu’un enfant a été infecté et diagnostiqué positif?

Il convient de définir la marche à suivre d’entente avec le médecin référent. En fonction des besoins et des possibilités, une station de quarantaine doit être créée. Il faut tenir compte du fait qu’il n’est pas toujours possible de renvoyer un enfant malade à la maison. Les parents et les autorités doivent être informés de la situation.

 

Le respect des mesures de protection comprend-il la limitation à cinq personnes au maximum et la distance sociale?

Il n’est pas possible de quitter l’enceinte de l’institution lorsque le respect des mesures de protection ne peut pas être garanti. Il est vrai que nous pensons ici principalement à la division en petits groupes (5 personnes au maximum) et au maintien de la distance sociale. Pour autant que les mesures soient garanties, profiter de la nature est à notre avis tout à fait judicieux.

 

Qu’entend-on par une politique restrictive en matière de visites?

Les visites au sein du foyer familial les week-ends doivent être limitées au minimum. Si ce foyer compte parmi ses membres une personne vulnérable selon l’OFSP, il convient de renoncer purement et simplement aux visites. Globalement, il ne faut pas arrêter les mesures et les thérapies qui empêchent la santé des patients de se dégrader dangereusement pour des raisons médicales, psychiatriques ou psychosociales. Dans des cas exceptionnels (qui, par définition, sont très rares), la question du droit de visite peut faire l’objet d’une décision et d’une discussion avec la famille lorsque le bien et la protection de l’enfant l’exigent. Les visites externes au sein de l’institution doivent en principe être interdites, mais des contacts sous d’autres formes (Skype et réseaux sociaux) doivent rester possibles.

Les contacts qui ont eu lieu lors des visites doivent être listés dans un document.
Il faut renoncer aux transports publics et privilégier la voiture pour les déplacements accompagnés des enfants et des jeunes. Si l’utilisation des transports publics est inéluctable, il convient d’éviter les heures de pointe.

 

Quelles sont les directives actuelles relatives à l’interdiction de visite dans les foyers?

Dans son courrier du 20 mars 2020 adressé aux directeurs cantonaux de la santé ainsi qu’aux membres de CURAVIVA Suisse, le Conseiller fédéral Alain Berset précise l’interdiction de visite et retient les exceptions suivantes :

  • les parents rendant visite à leur enfant,
  • le partenaire d’une future mère,
  • les proches d’une personne en fin de vie.

Selon les indications de la Confédération, vous pouvez par ailleurs autoriser, à titre exceptionnel, des proches à rendre visite à des personnes connaissant une situation particulièrement difficile ou éprouvante. Dans de tels cas, il s’agit de respecter strictement les mesures de protection recommandées par l’OFSP.

S’agissant des placements au sens de l’article 310 CC, de quoi faut-il tenir compte encore?

Toute modification concernant un placement au sens de l’article 310 CC (toute situation qui s’écarte de la décision de placement) ne doit se faire sans concertation préalable avec l’APEA, comme d’habitude.

 

Existe-t-il des plateformes de soutien dans le domaine social et des soins?

Un tel service de coordination en ligne est en cours de mise en place dans le canton de Berne.

Une offre est disponible pour les garderies et dans le domaine du handicap:

Par ailleurs, les institutions du domaine social et les personnes au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité (AI) ont d’ores et déjà la possibilité de rechercher du soutien en publiant gratuitement des offres d’emploi sur le site de sozialinfo.ch : https://www.sozialinfo.ch/jobs/covid-19-aushilfsstellen.html.

La fermeture de certaines institutions est-elle à l’ordre du jour? Existe-t-il un plan en cas de fermeture?

A l’heure actuelle, il n’est prévu de fermer aucune institution – la situation au sein d’une institution pouvant toutefois évoluer rapidement. En cas de fermeture, des solutions sur mesure devraient être trouvées rapidement. Les services cantonaux compétents sont prêts à fournir assistance et conseils et travaillent en étroite collaboration avec l’Association bernoise des institutions sociales socialbern.

Le canton a en outre pris ses précautions et prévu de lever, à titre préventif, la limitation du nombre de places en vigueur, de telle manière que les admissions nécessaires en raison du COVID-19 soient possibles en tout temps.

Que faire lorsque certains collaborateurs reçoivent une convocation de la protection civile qui pourrait les empêcher de travailler au sein de l’institution? 

  • En cas de convocation pour la protection civile, une dispense ou un ajournement peuvent être demandés. Les demandes doivent être adressées aux organisations régionales de la protection civile qui ont donné l’ordre de marche, accompagnées d’une déclaration de l’employeur attestant que la personne est indispensable au bon fonctionnement de l’institution. L’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires du canton de Berne appuie la demande des collaborateurs du domaine résidentiel qui se trouvent dans ce cas de figure.

  • Le service civil repose, actuellement, exclusivement sur le travail de personnes qui s’engagent volontairement. Les employés des secteurs essentiels ne sont pas mobilisés.


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