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Adoption

Selon le droit suisse, l’enfant adoptif a le même statut juridique que l’enfant biologique, avec en particulier les conséquences suivantes:

  • L’adoption fait naître l’obligation d’entretien prévue par le droit de la famille, l’obligation d’assistance aux parents et le droit mutuel de succession.
  • L'enfant adoptif acquiert le nom de famille du ou des parents adoptifs.
  • Lorsque l'enfant est mineur et qu’il est adopté dans le cadre d’une adoption conjointe ou d’une adoption par une personne seule, il peut recevoir un nouveau prénom s’il existe des motifs légitimes.
  • Lorsque l'enfant adoptif est mineur, il acquiert le droit de cité du ou des parents adoptifs.
  • Les liens de filiation de l'enfant adoptif à l'égard de ses parents biologiques sont rompus.
  • L'adoption est irrévocable.

 

 

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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kinder_jugendhilfe/adoption.html