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Adoption d'une personne majeure

La demande d'adoption (PDF, 664 Ko, 5 pages) doit être accompagnée des documents suivants (originaux ne remontant en principe pas à plus de six mois) et d’une traduction en français, allemand ou anglais pour les documents rédigés dans d’autres langues:

 

Pour les adoptions conjointes et les adoptions par une personne seule:

  • Certificat relatif à l'état de famille enregistré de la ou des personne(s) requérante(s) (office de l'état civil de la commune d'origine; dans le cas de ressortissants étrangers, office de l’état civil de leur commune de domicile)

  • Certificat relatif à l'état de famille enregistré de la personne à adopter (office de l'état civil de la commune d'origine; dans le cas de ressortissants étrangers, office de l’état civil de leur commune de domicile)

  • S’il n’est pas possible de disposer d’un certificat relatif à l’état de famille enregistré pour des ressortissants étrangers, il convient de joindre un certificat d’état civil du pays d’origine.

  • Attestation de domicile actuelle de la ou des personne(s) requérante(s) qui permet de constater que les deux requérants ont actuellement le même domicile mais aussi qu’ils font ménage commun depuis au moins trois ans (contrôle des habitants de la commune de domicile) 

  • Attestation de domicile de la personne à adopter, permettant de constater à quelle période et à quel endroit cette dernière a vécu pendant un an au moins avec la ou les personne(s) requérante(s)

  • Certificat de changement de nom si le nom de famille a déjà été modifié

  • Biographie brève de la ou des personne(s) requérante(s); mémento (PDF, 129 Ko, 2 pages)

  • Biographie brève de la personne à adopter

  • Si la personne à adopter est de nationalité étrangère: livret pour étrangers, passeport et acte de naissance (originaux)

 

Pour l’adoption des enfants du conjoint:

Nous vous prions d'utiliser le formulaire (PDF, 676 Ko, 6 pages) ad hoc.

Il convient de fournir les documents énumérés ci-dessus et de remettre en sus:

  • un certificat relatif à l'état de famille enregistré du parent biologique si, dans le cas de l’adoption d’enfants du conjoint qui sont majeurs, la personne requérante et le parent biologique ne sont pas mariés (vie de couple menée de fait);

  • une attestation de domicile de la personne à adopter qui montre que son beau-père ou sa belle-mère et l’un de ses parents biologiques font ménage commun depuis au moins trois ans (contrôle des habitants de la commune de domicile).

     

Nota bene

Il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement des parents biologiques de la personne à adopte lorsque cette dernière est majeure. Selon la législation, leur avis doit toutefois être recueilli. 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kinder_jugendhilfe/adoption/adoption_einer_volljaehrigenperson.html