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Recherche de ses origines

L’enfant adopté majeur peut demander à tout moment les données relatives à l’identité de ses parents biologiques, dans la mesure où celles-ci figurent dans le dossier d’adoption ou qu’elles peuvent aisément être trouvées. Il peut aussi demander des informations sur les descendants directs de ses parents biologiques (demi-frères et demi-sœurs) pour autant que ceux-ci soient majeurs et accèdent à sa demande.

L’enfant adopté mineur a le droit d’obtenir des renseignements sur ses parents biologiques, pour autant qu’ils ne révèlent pas leur identité. Si l’enfant peut faire valoir un intérêt digne de protection, il peut demander des informations sur l’identité de ses parents biologiques.

Les parents biologiques peuvent demander des renseignements sur l’identité de l’enfant adopté mineur si ce dernier est capable de discernement et qu’il a consenti, avec ses parents adoptifs, à la communication des informations. Si l’enfant adopté est majeur et qu’il donne son accord à la remise d’informations, ses parents biologiques peuvent demander à connaître son identité.

Les frères et sœurs ainsi que les demi-frères et les demi-sœurs de l’enfant adoptif (=descendants directs des parents biologiques) peuvent obtenir des informations permettant d’identifier l’enfant adoptif si ce dernier est majeur et qu’il a consenti à cette demande.

L’Office des mineurs du canton de Berne est compétent pour répondre aux demandes de recherche des origines dans les cas d’adoptions qui ont été prononcées après le 1er avril 1973 dans le canton de Berne ou qui sont soumises au droit sur l’adoption entré en vigueur à cette époque-là.

La demande doit être faite au moyen du formulaire (Word, 62 Ko, 7 pages) prévu à cet effet qui doit être remis à l'Office des mineurs, accompagné des annexes mentionnées dans le formulaire.

Le traitement de la demande de recherche des origines est soumis à émoluments (PDF, 214 Ko, 2 pages).


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kinder_jugendhilfe/adoption/nachforschung.html