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Adoption d'un enfant placé

La demande d'adoption doit être accompagnée des documents suivants (originaux ne remontant en principe pas à plus de 6 mois) et d’une traduction en français, allemand ou anglais pour les documents rédigés dans d’autres langues:

  • Certificat relatif à l’état de famille enregistré de la ou des personne(s) requérante(s) (office de l'état civil de la commune d'origine).
  • Attestation de domicile de la ou des personne(s) requérante(s) permettant de constater la durée de la communauté domestique (contrôle des habitants de la commune de domicile).
  • Déclarations de consentement du père et de la mère biologiques de l'enfant devant être adopté.
  • Consentement et rapport final du tuteur ou de la tutrice ou du curateur ou de la curatrice de l'enfant.
  • Approbation de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), qui gère la tutelle ou la curatelle de l'enfant.
  • Certificat médical et biographie de l’enfant au cas où les informations n’ont pas été demandées lors de la procédure d’accueil

Si l'enfant placé est de nationalité suisse, il faut en outre remettre les documents suivants:

  • Certificat individuel d'état civil de l'enfant (office de l'état civil de la commune d'origine de l'enfant).
  • Explication de l'APEA compétente pour la recherche en paternité (celle du domicile de la mère à la naissance de l'enfant) si le nom du père n'est pas inscrit dans le certificat individuel d'état civil.
  • Le cas échéant, décision de l'APEA (ou de l'autorité tutélaire) au sujet de l'abstraction du consentement des parents biologiques ou de l'un des parents.

Si l'enfant placé est de nationalité étrangère, il faut en outre remettre les documents suivants:

  • Originaux des documents d'adoption étrangers, pour autant que l'enfant placé ait vécu à l'étranger auparavant.
  • Original de l'acte de naissance de l'enfant.
  • Originaux du passeport et du livret pour étranger de l'enfant. Au cas où ces documents seraient à nouveau nécessaires immédiatement, prière de l'indiquer. Ils seront renvoyés dans les jours qui suivent.

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Informations sur ce site Internet

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