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Projet «Optimiser les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne»

Le projet d'optimisation des aides éducatives complémentaires vise le développement et la mise en place dans le canton de Berne de systèmes de financement, de pilotage et de surveillance uniformes et harmonisés. L'analyse approfondie de la structure, du financement et de la surveillance des aides éducatives complémentaires qui a été menée a tout d'abord permis de reconnaître les failles du système actuel, caractérisé par la dispersion et l'opacité. Elle a ensuite donné lieu à des recommandations, à des stratégies de pilotage et à l'énoncé de principes fondamentaux sur la base desquels le nouveau modèle de financement, de pilotage et de surveillance pourra être défini. 

Rapport intermédiaire du 12 août 2015 à l'intention du Conseil-exécutif

Le 12 août 2015, le Conseil-exécutif du canton de Berne a pris connaissance du rapport intermédiaire sur l’état du projet «Optimiser les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne» en donnant son accord à la poursuite des travaux.

Sur la base de l’arrêté du Conseil-exécutif, la deuxième phase du projet peut à présent commencer. Il s’agira maintenant de développer le modèle concernant les autorisations, le financement et le pilotage dont les grandes lignes ont déjà été présentées. Ce modèle, conçu comme une chaîne d’offres ininterrompue, doit intégrer la totalité des prestations fournies en matière d’aides éducatives complémentaires. Il sera étudié de manière approfondie dans le cadre de différentes unités de travail.

Un rapport final contenant un projet de cadre normatif sera présenté fin 2016 au Conseil-exécutif. Il fournira des renseignements sur les résultats du projet «Optimiser les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne» et formulera des recommandations sur les futures normes législatives.

 

 

Lancement du projet cantonal le 12 mars 2014

En mars 2012, le Grand Conseil bernois a adopté la motion Kneubühler, qui demandait une simplification de la structure des institutions d’aide à la jeunesse, notamment en ce qui concerne l’attribution aux Directions de la surveillance des institutions stationnaires d’aide à la jeunesse, et leur modèle de financement.

Pour réaliser cette motion, le Conseil-exécutif a lancé en mars 2014 un projet global et institué un comité de projet composé de représentants de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques, de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, de la Direction de l’instruction publique, de la Direction de la police et des affaires militaires et de la Direction des finances. Ce projet a trois volets:

  • inventaire des «aides éducatives complémentaires»
  • élaboration d’un modèle de financement uniforme
  • harmonisation de la surveillance.

L’Office cantonal des mineurs a conclu un contrat de prestations avec l’Office fédéral des assurances sociales, qui soutiendra financièrement ce projet au cours des trois prochaines années. L’objectif des travaux est de mettre au point une règlementation aussi uniforme que possible du financement et de la surveillance de toute la chaîne d’aides éducatives complémentaires fournies en mode ambulatoire, semi-résidentiel ou résidentiel en matière d’aide à l’enfance et à la jeunesse. Cette règlementation vise une harmonisation formelle et matérielle du droit.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kinder_jugendhilfe/besonderer-foerder--und-oder-schutzbedarf/projekt-oehe.html