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Prestataires extracantonaux

Les personnes et organisations qui fournissent des prestations dans le cadre du placement chez des parents nourriciers et dont le domicile ou le siège se situe à l’extérieur du canton de Berne peuvent être actives sur le territoire du canton si elles prouvent qu’elles respectent les exigences qualitatives fixées dans les directives applicables, à savoir les directives relatives à l’octroi d’une autorisation pour les prestations fournies dans le cadre du placement chez des parents nourriciers (PDF, 205 Ko, 14 pages). Font office de preuves les attestations délivrées par l’autorité octroyant les autorisations ou exerçant la surveillance dans le canton où le prestataire a son siège ainsi que les labels de certification adéquats.

Les annonces doivent être faites à l’Office des mineurs (OM). Celui-ci les réceptionne et met à disposition un formulaire d’annonce (Word, 60 Ko, 3 pages) à cet effet.


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