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Enfants placés dans des familles d’accueil

Certains enfants ne peuvent pas, pour diverses raisons, grandir au sein de leur famille. Ils sont alors placés provisoirement ou durablement dans des familles d'accueil.

La prise en charge d'un enfant dans une famille d'accueil est soumise à l'obligation d'annoncer et à une surveillance, conformément à l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants (OPE) et à l'ordonnance cantonale réglant le placement d'enfants. Les conditions requises pour obtenir une autorisation ont été concrétisées dans les directives relatives au placement d'un enfant hors de son foyer d'origine (PDF, 168 Ko, 9 pages). Les standards établis par l'Office des mineures du canton de Berne concernant l'accueil et l'encadrement des enfants hors de leur foyer d'origine (PDF, 134 Ko, 6 pages) donnent également des indications essentielles. Vous trouverez de plus amples informations et des documents le site des APEA

Important: si l'accueil concerne un enfant de l'étranger, les conditions fixées à l’article 33 CLaH 96, aux articles 2a et 6 OPE et à l’article 4 de l’ordonnance cantonale réglant le placement d’enfants doivent être respectées. Dans ce cas, c'est l'Office des mineurs qui est compétent en tant qu'autorité centrale du canton de Berne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kinder_jugendhilfe/kinder_in_pflegefamilien.html