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Surveillance

L’Office des mineurs (OM), tant en sa qualité d’autorité concédante que d’autorité de surveillance, contribue, dans le cadre de ses activités, à ce que les enfants et les adolescents vivant dans les institutions soumises à sa surveillance y trouvent des conditions qui garantissent au mieux leur protection et leur encouragement.

La surveillance prescrite par l’article 19 de l’ordonnance fédérale réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEE) est effectuée par des personnes qualifiées qui visitent les foyers pour enfants et adolescents aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année. L'OM doit se renseigner de manière appropriée, notamment à l’occasion d’entretiens, sur l’état des pensionnaires et sur la manière dont on s’occupe d’eux. Il veille à ce que les conditions dont dépend l’autorisation soient remplies et que les charges et conditions s’y rapportant soient exécutées. Les éléments suivants sont notamment examinés:

  • l’exploitation;
  • les installations;
  • le programme d’exploitation, le programme pédagogique et, le cas échéant, les stratégies en cas de situations d’urgence;
  • l’effectif du personnel;
  • le nombre d'enfants et d'adolescents ainsi que la tenue de la liste des mineurs;
  • l'état des installations (construction, hygiène et protection contre l'incendie);
  • l'impression générale de l'exploitation.

Les visites sont en général annoncées, mais peuvent si nécessaire être effectuées inopinément. Les résultats du rapport annuel ainsi que les visites sont consignés dans un rapport de surveillance.

En sa qualité d’autorité concédante et d’autorité de surveillance, l’OM reçoit en outre les signalements de tiers au sens du droit de la surveillance.


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