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Autorisation d'exploitation

Quiconque souhaite diriger un foyer privé est tenu de déposer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de l’Office des mineurs (OM) avant d’entamer une telle activité. Celui-ci tient des formulaires de demande d'autorisation à la disposition des personnes intéressées.

L’autorisation n’est délivrée que lorsque les conditions mentionnées à l’article 15 de l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants sont remplies; une formation socio-pédagogique est notamment requise.

Sont en outre réservées les prescriptions de la police du feu, des constructions et de la protection des eaux ainsi que, pour les différents types d'institutions, les directives et instructions de l'OM constituant l'autorité de surveillance pour exploitation, les exigences minimales requises en matière de construction et de prévention sanitaire.

Avant la délivrance de l’autorisation, l’OM s’assure par des démarches appropriées (conseils, entretiens, visite des institutions, consultation d'experts) que les conditions requises sont remplies.

Il est recommandé aux personnes intéressées de prendre contact suffisamment tôt avec l’OM pour demander un préavis.


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