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Surveillance

L'Office cantonal des mineurs est chargé de surveiller les structures d'accueil collectif de jour. Il lui appartient également de conseiller leur direction.

La surveillance prescrite par l’article 19 de l’ordonnance fédérale réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEE) est effectuée par des personnes qualifiées qui visitent les structures d'accueil collectif de jour aussi souvent que nécessaire, mais au moins tous les deux ans. L'autorité de surveillance doit se renseigner de manière appropriée, notamment à l’occasion d’entretiens, sur l’état des enfants et sur la manière dont on s’occupe d’eux. Elle veille à ce que les conditions dont dépend l’autorisation soient remplies et que les charges et conditions s’y rapportant soient exécutées. Les éléments suivants sont notamment examinés:

  • l’exploitation;
  • les installations;
  • l'existence d'un programme d’exploitation, d'un programme pédagogique et, le cas échéant, d'un modèle de sécurité et de stratégies en cas de situations d’urgence;
  • l’effectif du personnel;
  • le nombre d'enfants présents ainsi que la tenue de la liste des mineurs;
  • l'état des installations (construction, hygiène et protection contre l'incendie) ainsi que l'impression générale de l'exploitation;
  • la base économique de l'exploitation et de l'organisme responsable.

Les visites sont en général annoncées, mais peuvent si nécessaire être effectuées inopinément. Les résultats du rapport annuel ainsi que les visites sont consignés dans un rapport de surveillance.

Les personnes souhaitant ouvrir une structure d'accueil sont priées de prendre contact dans les meilleurs délais avec l'Office cantonal des mineurs, en appelant le numéro 031 633 76 33 ou en envoyant un courriel à l'adresse kja@jgk.be.ch, de façon à ce que leur projet puisse faire l'objet d'une première appréciation.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kinder_jugendhilfe/kindertagesstaetten_kitas/aufsicht.html