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Autorisation d'exploitation

La demande d'autorisation d'exploitation doit être présentée à l'Office cantonal des mineurs. En vertu de l'article 15 de l'ordonnance fédérale, les requérants doivent justifier des conditions requises et présenter notamment une recommandation.

L'autorisation est délivrée par l'Office cantonal des mineurs au directeur ou à la directrice de la structure d'accueil collectif de jour, le cas échéant avec avis à l'organisme responsable de cette dernière.

L'autorisation détermine combien d'enfants peuvent être accueillis simultanément; elle peut être délivrée à titre d'essai, limitée dans le temps ou assortie de charges et de conditions.

Tout changement de directeur ou de directrice exige le renouvellement de l'autorisation d'exploitation.

Avant de délivrer l’autorisation, l'Office des mineurs détermine de manière appropriée si les conditions d’accueil sont remplies, notamment en procédant à des visites, en ayant des entretiens, en prenant des renseignements et, s’il le faut, en recourant à des experts. 


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