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Audition de l'enfant

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, que la Suisse a ratifiée en 1997, garantit à l’enfant le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant (art. 12).

La pratique actuelle en matière d’audition de l’enfant lors de procédures de protection de l’enfant et de divorces dans le canton de Berne a été analysée en 2017 avec des représentants des tribunaux régionaux et des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Des recommandations ont été formulées sur la base des résultats obtenus.

Rapport sur l'audition de l'enfant (PDF, 1 Mo, 28 pages) (en allemand; comporte un résumé en français).


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