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Adoptions internationales

Conformément à l’article 13, lettre d de l’ordonnance d’organisation DIJ, l’Office des mineurs est l’autorité cantonale unique chargée de délivrer l'autorisation d'accueillir des enfants en vue de leur adoption ultérieure. Il instruit les procédures de placement et d'adoption conformément aux articles 264 ss du Code civil suisse et à l’ordonnance sur l’adoption (OAdo). Il est en outre compétent pour la procédure de recherche de ses parents biologiques initiée par un enfant adopté au sens de l'article 268c, alinéa 3 CCS.

Vous trouverez de plus amples informations sur les adoptions internationales sur les sites suivants:

Autorité centrale fédérale

Accueil d’un enfant de l’étranger en vue de son adoption

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kinder_jugendhilfe/zentralbehoerde_deskantonsbernfuerhaagerstaatsuebereinkommen/internationale_adoptionen.html