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Bien-être et protection de l’enfant

Pour s’épanouir, les enfants et les jeunes ont besoin d’être protégés et encouragés. Il leur faut notamment des relations stables et aimantes, un sentiment de sécurité, des expériences individuelles et adaptées à leur développement, des limites et des structures ainsi qu’un entourage équilibré et rassurant. Ce sont en premier lieu les parents qui doivent satisfaire aux besoins fondamentaux de leurs enfants et encourager leur développement. Ils assument la responsabilité principale du bien-être de leurs enfants.

La Constitution fédérale de la Confédération suisse précise, à l’article 11: «Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement.»

La négligence et la maltraitance corporelle, psychique ou sexuelle constituent les principales mises en danger du bien-être de l’enfant.

Procédure en cas de mise en danger du bien-être d’un enfant

  • Les parents sont disposés à chercher eux-mêmes des solutions – et ils sont capables de le faire – pour éviter que le bien-être de leur enfant soit mis en danger. Ils peuvent par exemple demander à bénéficier d’une aide et d’un soutien de la part d’un service de consultation.
  • Les parents ne sont pas disposés à chercher eux-mêmes des solutions – ou ils sont incapables de le faire – pour éviter que le bien-être de leur enfant soit mis en danger. C’est seulement dans ce cas, lorsque les parents n’assument pas leurs devoirs à l’égard de leurs enfants, que des mesures de protection de l'enfant entrent en jeu.

Mesures de protection de l’enfant

Les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte sont compétentes pour ordonner des mesures de protection de l’enfant. Elles se conforment aux principes suivants:

  • Les mesures de protection de l’enfant doivent être ordonnées suffisamment tôt. Le but de ce principe est d’éviter de devoir intervenir plus tard mais de manière plus importante dans le système familial.
  • Il s’agit d’ordonner, parmi les mesures adaptées à une situation donnée, la mesure de protection de l’enfant la plus modérée. Le but est de restreindre les droits de parents aussi peu que possible mais autant que nécessaire.
  • Les mesures de protection de l’enfant sont destinées à appuyer les efforts des parents ou à renforcer les capacités de ces derniers – en aucun cas à les supplanter. Il s’agit en premier lieu d’un encouragement à l’autonomie.
  • Les mesures de protection de l’enfant ont pour seul but d’assurer ou de rétablir le bien-être de l’enfant. Il ne s’agit pas d’une sanction contre les parents, mais d’un soutien.

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