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Enfants placés dans une famille

Les familles d’accueil reçoivent des enfants lorsque leurs parents ne sont pas en mesure de leur offrir de manière suffisante la protection, la prise en charge et l’encouragement dont ils ont besoin et que leur développement est de ce fait menacé. Le placement dans une famille d’accueil peut être organisé de manière volontaire ou être ordonné par une autorité. Le but est le même: il s’agit d’offrir aux enfants la possibilité, malgré des circonstances défavorables, de se développer dans un environnement qui les stimule et les soutienne. Les tâches de la famille d’accueil sont complexes et exigeantes. Des autorités, des services spécialisés et d’autres organisations sont bien souvent impliqués dans le cadre d’un placement en plus de la famille d’accueil, de l’enfant placé et de ses parents.

La prise en charge d'un enfant dans une famille d'accueil est soumise à l'obligation d'annoncer et à une surveillance, conformément à l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants (OPE) et à l'ordonnance cantonale réglant le placement d'enfants. Les conditions requises pour obtenir une autorisation ont été concrétisées dans les directives relatives au placement d'un enfant hors de son foyer d'origine. Les standards établis par l'Office des mineures du canton de Berne concernant l'accueil et l'encadrement des enfants hors de leur foyer d'origine donnent également des indications essentielles.

Si une autorité étrangère envisage le placement d’un enfant mineur dans une famille d’accueil, et notamment si l’enfant est issu d’un Etat signataire de la Convention de la Haye, les conditions fixées à l’article 33 CLaH 96, aux articles 2a et 6 OPE et à l’article 4 de l’ordonnance cantonale réglant le placement d’enfants doivent être respectées.


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