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Enfants placés dans une famille à la journée

En vertu de l’article 12 de l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants, toute personne désirant accueillir chez elle des enfants de moins de douze ans à la journée contre rémunération est tenue de l'annoncer à l'APEA compétente au moyen du formulaire (Word, 55 Ko, 1 page) ad hoc. De telles offres sont soumises à la surveillance de l'APEA compétente (art. 26a LiCCS). Au maximum cinq enfants de moins de douze ans peuvent être accueillis simultanément à la journée dans une famille.

L’annonce est obligatoire pour les personnes qui accueillent chez elles des enfants pendant au moins cinq heures par jour ou dix heures par semaine.

Les APEA délèguent la surveillance des placements à la personne responsable de la surveillance du placement d’enfants compétente pour la commune de domicile de la famille d'accueil. Cette dernière collabore en général avec une organisation de parents de jour. Elle remet régulièrement des rapports sur son activité à l’APEA.

Les informations et documents suivants sont à la disposition des familles d'accueil: 

Les informations et documents suivants sont à la disposition des spécialistes:


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kindesschutz/Pflegekinder/kinder-in-pflegefamilien.html