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Enfants placés dans une famille d'accueil

Conformément à l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE) et à l’ordonnance cantonale réglant le placement d’enfants, toute personne désirant accueillir chez elle un enfant ou un jeune de moins de 18 ans pour plus d’un mois contre rémunération ou pour plus de trois mois sans rémunération doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’autorité de protection de l'enfant et de l’adulte (APEA) compétente.

Les conditions requises pour obtenir une autorisation ont été définies dans les directives relatives à l’octroi d’une autorisation pour les prestations fournies dans le cadre du placement chez des parents nourriciers. Les standards établis par l’Office des mineurs du canton de Berne concernant l’accueil et l’encadrement des enfants hors de leur foyer d’origine constituent un cadre contraignant pour la prise en charge des enfants.

Pour pouvoir accueillir un enfant déterminé, il convient d’adresser une demande d’autorisation de prendre un enfant en pension à l’APEA compétente.

Si l’on est prêt à assumer le rôle de famille d'accueil pour un enfant dont l’identité n’est pas encore connue, il convient d'adresser une demande d’octroi d’une autorisation générale pour l’accueil d'un enfant à l’APEA compétente.

Vous trouverez les documents nécessaires sous les titres correspondants. 

Enfants placés dans une famille d'accueil 

Régime de l'autorisation 

Accueil en fin de semaine et pendant les vacances, interventions de crise 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kindes_erwachsenenschutz/kindesschutz/Pflegekinder/kinder-in-tagesfamilien.html