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Voyage à l’étranger de l’un des parents avec son ou ses enfants

En vertu du droit suisse, les voyages qui ont lieu dans le cadre habituel pendant les vacances scolaires officielles font partie des décisions courantes au sens de l’article 301, alinéa 1bis, chiffre 1 du Code civil suisse (CC). Par conséquent, l’un des parents, s’il a l’autorité parentale, peut en principe voyager à l’étranger seul avec son ou ses enfants sans l’accord exprès de l’autre parent.

Il faut toutefois relever que plusieurs pays, en vertu de leurs dispositions relatives à l’entrée sur leur territoire, exigent le consentement écrit de l’autre parent ou de l’autorité compétente. C’est pourquoi toute personne prévoyant d’accomplir un voyage à l’étranger avec son ou ses enfants en l’absence de l’autre parent devrait toujours se renseigner auprès du pays concerné sur les dispositions en vigueur et prendre contact, si nécessaire, avec l’autorité de protection de l’enfant compétente au moins un mois avant la date de départ prévue.

 

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