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Biens de l’enfant

Les parents ont, le cas échéant, la responsabilité d’administrer soigneusement les biens de l’enfant. S’ils ne s’acquittent pas de cette tâche avec une diligence suffisante, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte prend les mesures nécessaires pour protéger les biens de l’enfant. Elle en confie l’administration à un curateur ou à une curatrice s’il n’y a pas d’autre façon d’empêcher leur mise en péril.

Gestion du patrimoine

En vertu de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT), il y a lieu de respecter les règles suivantes:


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