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Paternité

La filiation à l’égard de la mère résulte de la naissance. Si la mère est mariée, la filiation à l’égard du père est établie par le mariage. Dans le cas contraire, elle l’est par une reconnaissance de la paternité ou par une constatation judiciaire de la paternité.

La reconnaissance de la paternité peut intervenir avant ou après la naissance. Elle a lieu par une déclaration devant l’office de l’état civil. En reconnaissant l’enfant, le père s’engage à contribuer à son entretien.

Si l’enfant n’est pas reconnu dans un délai raisonnable, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte lui nomme un curateur ou une curatrice pour la défense de ses intérêts vis-à-vis de son père. Le curateur ou la curatrice a notamment pour tâches d’obtenir la reconnaissance ou la constatation de la paternité ainsi que de faire valoir le droit de l’enfant à des contributions d’entretien.


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