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Changement de lieu de résidence de l'enfant

Les parents qui exercent l'autorité parentale de manière conjointe déterminent d’un commun accord le lieu de résidence de l'enfant. Si un parent entend le changer, l'autre parent doit approuver ce choix pour autant que le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger ou que le déménagement ait des conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale et des relations personnelles. En cas de désaccord, il est possible de faire appel à l'autorité de protection de l'enfant (APEA). Après avoir entendu le point de vue de l'autre parent, cette dernière rend en général une décision rapide sur le changement de lieu de résidence. Si les parents ne parviennent pas à s'entendre, les questions concernant l'enfant seront quant à elles examinées ultérieurement dans le cadre d'une procédure ordinaire.

Remarque: En dehors de situations particulières extrêmes, dans lesquelles le bien-être de l'enfant serait gravement mis en danger par un changement de lieu de résidence, le parent qui ne s'occupe pas principalement de l'enfant ne peut pas empêcher un déménagement. Le législateur entendait simplement garantir que l'autorité de protection de l'enfant puisse dès que possible régler les questions concernant l'enfant en fonction des nouvelles circonstances. Les parents autorisés à assumer conjointement l'autorité parentale sont avant tout invités à adopter une solution consensuelle. Ils doivent chercher ensemble ce qui contribuera au bien-être de l'enfant et le mettre en œuvre conjointement.

Un parent exerçant seul l’autorité parentale qui souhaite modifier le lieu de résidence de l’enfant doit informer l’autre parent en temps utile. Par ailleurs, le parent chez lequel l'enfant n'habite pas doit également informer l'autre parent lorsqu'il a l'intention de déménager. Dans de tels cas, l'approbation de l'autre parent ou de l'APEA n'est pas requise.


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